Antoine Ronchin

Projet de loi de finances pour 2009 : sport, jeunesse et vie associative

Monsieur le secrétaire d’État, les choix politiques portés par votre budget sont clairs, et la rupture annoncée aura bien lieu.
Que ce soit dans le domaine des sports, de la jeunesse ou de la vie associative, le mouvement de baisse engagé l’an dernier s’amplifiera dans les prochaines années.
L’heure n’est plus au manque d’ambition au ou saupoudrage, comme c’était le cas dans les budgets (…)

Projet de loi de finances pour 2009 : action extérieure de la France, situation au Proche Orient

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Je souhaite à l’occasion de l’examen des crédits sur les actions extérieures de l’État revenir sur la dégradation de la situation au Proche Orient et l’urgence d’une réponse internationale.
Selon le dernier rapport de la Banque mondiale, c’est à présent 38 % de la superficie de la Cisjordanie qui sont occupés et utilisés (…)

Projet de loi de finances pour 2009 : médias

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avant de développer mon propos, je souhaiterais évoquer un souvenir.
Le 12 mai 1976, devant la commission des libertés de l’Assemblée nationale, à laquelle j’appartenais, André Malraux a pris la parole publiquement pour la dernière fois : « La meilleure loi sur les libertés serait peu de choses si elle ne se rendait pas (…)

Le Président de la République, qui veut être le grand éducateur du peuple, ne nous trouvera pas obéissants

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, mon rappel au règlement se fonde sur les termes de l’article 36, alinéa 3, de notre règlement.
Je veux tout d’abord regretter, très vivement et très gravement, que le débat sur les crédits des médias, alors même que l’examen du projet de loi relatif à l’audiovisuel occupe particulièrement l’Assemblée nationale, vienne à une (…)

Projet de loi de finances pour 2009 : relations avec les collectivités territoriales

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2009 est axé, plus encore que l’année dernière, sur la maîtrise des dépenses publiques.
La révision générale des politiques publiques entraîne des coupes sévères dans ce projet de loi de finances. Aucun ministère, aucune administration n’échappe à ce plan drastique de réduction des dépenses et (…)

Projet de loi de finances pour 2009 : administration générale et territoriale de l’État

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, la mission « Administration générale et territoriale de l’État » bénéficie, dans ce projet de loi de finances pour 2009, de 2,604 milliards d’euros de crédits de paiement, soit une baisse de 1,3 % par rapport à 2008.
Cette baisse des crédits est due, comme l’a souligné la commission des finances, à la mise en œuvre de la (…)

Projet de loi de finances pour 2009 : action extérieure de l’État

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget pour 2009 de la mission « Action extérieure de l’État » ne permettra guère à notre pays de se distinguer de manière positive sur la scène internationale.
Son examen nous donne aujourd’hui l’occasion, au-delà des débats purement financiers, de faire un bilan, certes non exhaustif compte tenu du temps dont nous (…)

Le statut public de La Poste doit être garanti dans son intégralité

Les sénateurs du groupe CRC-SPG souhaitent attirer l’attention sur le débat autour de l’amendement sur le statut public de la Poste et la Banque postale, qu’ils avaient déposé dans le cadre de la mission « Economie ».
Le Sénat a considéré que le sujet était suffisamment important pour qu’il soit examiné dans le cadre du budget général et que la Ministre de l’Economie et des Finances puisse (…)

Projet de loi de finances pour 2009 : ville et logement

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de budget de la mission « Ville et logement » qui nous est soumis pour 2009 est un mauvais projet de budget. C’est ainsi que l’on peut le caractériser le plus simplement ; il concerne pourtant des aspects essentiels de la vie de nos concitoyens.
Mise en œuvre délicate du droit au logement (…)

Projet de loi de finances pour 2009 : politique des territoires

A l’occasion de la discussion de la mission « politique des territoires », Odette Terrade a rappelé la lourde responsabilité du gouvernement à propos des difficultés que connaissent les collectivités. « L’aménagement du territoire ne peut être conçu sans la préservation d’un service public de qualité, sauf à renoncer aux principes d’égalité et de solidarité. Les crédits de cette mission, vous le reconnaissez, sont modestes : le gouvernement ne se donne pas les moyens financiers de répondre à la crise traversée par les territoires ruraux isolés ou les quartiers urbains en difficulté. La RGPP a donné le la : un fonctionnaire partant à la retraite sur deux ne sera pas remplacé, ce qui porte un coup mortel aux services publics et compromet l’aménagement équilibré du territoire. En réalité, c’est la politique du gouvernement qui coûte cher à nos concitoyens en portant atteinte à leur qualité de vie, à leur santé, à l’égal accès de tous aux services de l’énergie, de la poste, de l’éducation ! »

Antoine Ronchin

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