Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voici que s’achève l’examen d’un texte dont nous avons pu souligner qu’il avait un contenu bien moins reluisant et séduisant que son intitulé ne pouvait le donner à penser. Collection d’articles d’assouplissement des règles juridiques en vigueur dans le domaine des marchés publics ou dans celui du droit de la concurrence, réceptacle de dispositifs inspirés par des groupes de pression plus ou moins influents : rien dans ce texte ne semble devoir recueillir notre approbation.
Alors que la crise économique s’approfondit et semble avoir aujourd’hui des conséquences imprévisibles, tout se passe comme si l’on cherchait à introduire coûte que coûte dans la loi des dispositions répondant aux attentes des milieux d’affaires à la recherche de nouvelles sources de profits.
Une image me vient à l’esprit : avec ce texte, comme avec le collectif budgétaire, nous avons un peu l’impression d’être à bord du Titanic au moment de son naufrage. L’orchestre - ce pourrait être le Gouvernement - continue à jouer, alors que le bateau s’enfonce lentement mais sûrement dans l’eau glacée.
M. Patrick Devedjian, ministre. C’est arrivé avec l’URSS !
Mme Odette Terrade. Mais l’essentiel se passe ailleurs.
Les voyageurs de première classe du bateau France, qu’il s’agisse de Bouygues, Bolloré, Dassault, du groupe Veolia ou des professionnels du cyber-commerce regroupés autour du frère de la nouvelle secrétaire d’État chargée de la prospective et du développement de l’économie numérique, ont des places réservées dans les canots de sauvetage.
Ainsi, à force de dispositions dérogatoires, de lois obligeamment adaptées à leurs besoins et à leurs attentes, d’annonces de dépenses nouvelles de l’État qui sont autant de marchés nouveaux pour leur compte, on fait en sorte que la crise leur profite.
Le problème réside dans le fait que le plus grand nombre de passagers voyagent en troisième classe et que quelques soutiers attendent à fond de cale. Il s’agit là des salariés de notre pays, de plus en plus victimes des licenciements, du chômage total, partiel ou technique, du pouvoir d’achat en berne, des mauvais coups portés à l’école publique, à l’hôpital ou encore au logement social.
Pour ces passagers-là, point de salut ! Ils n’ont que leur courage pour faire face à la situation.
Pour notre part, nous refusons que la grande majorité des Français soit traitée ainsi.
C’est la raison pour laquelle nous ne voterons pas ce texte de circonstance, d’opportunité et de défense des intérêts d’une minorité de privilégiés.
