Dominique

M. Guy FISCHER appelle l’attention de M. le ministre délégué à la Sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la mise en place de l’Agence Française de l’Adoption (AFA).
En effet, depuis l’annonce de sa création en juillet dernier, les décrets d’application ne sont toujours pas signés, rendant ainsi cet organisme non opérationnel. Une situation qui (…)

Depuis les événements très graves survenus en Ile de France, la semaine dernière, la vague de violence gagne de nombreuses banlieues. L’agglomération lyonnaise n’est pas épargnée qui connaît depuis le début de la semaine, des incendies volontaires de véhicules, des attaques de bus et de bâtiments publics.
S’il est plus que nécessaire de ramener le calme et la sécurité, dans les meilleurs (…)

Monsieur le Premier Ministre,
Les organisations d’anciens combattants et victimes de guerre m’ont fait part de leur émoi et de leur colère en prenant connaissance du projet de budget les concernant pour 2006.
Déjà l’an dernier, j’avais dénoncé à leurs côtés un budget pour 2005 qui ne faisait qu’allouer les crédits nécessaires pour appliquer en année pleine les mesures nouvelles votées en (…)

En annonçant la privatisation partielle d’EDF, le premier ministre confirme la volonté du gouvernement d’exposer l’entreprise à une stratégie de rentabilité financière au détriment de la préservation des missions de service public.
Au nom d’un besoin urgent d’investissement, le gouvernement cède au plus offrant une entreprise dont la situation financière s’est pourtant considérablement (…)

Las de gérer la pénurie, de supporter des conditions de travail d’un autre âge, de voir mis en danger leurs patients, les personnels hospitaliers publics, à l’initiative de la CGT et de Sud Santé et soutenus par certains syndicats de médecins, manifestent aujourd’hui à Paris pour la défense du service public hospitalier.
L’hôpital prévient de son asphyxie depuis des mois, sans susciter la (…)

Pour la cinquième année consécutive, le gouvernement laissera délibérément en déficit la branche "accidents du travail et maladies professionnelles" de la Sécurité sociale.
Cette branche importante de notre système de protection sociale doit fonctionner sur un principe d’équilibre posé par la loi (l’article L 242-5 du code de la sécurité sociale). Ce principe devrait aujourd’hui plus que (…)

M. Guy FISCHER appelle l’attention de M. le Premier ministre sur le gel budgétaire imposé à la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité pour l’année 2005.
Cette mesure, qui ampute la Commission des moyens nécessaires à son bon fonctionnement, ne lui permet plus d’exercer, dans les meilleures conditions, les pouvoirs d’auditions qui sont les siens dans le cadre prévu par la loi. De (…)

Je condamne avec la plus grande fermeté la circulaire d’application du ministère de l’emploi sur le contrôle des chômeurs.
Elle accroît la pression qui pèse sur ces personnes tout en mettant fin aux droits auxquels ils pouvaient jusqu’à présent prétendre.
Lors de la discussion du projet de loi de cohésion sociale en juin dernier, mes collègues du groupe "communiste, républicain et citoyen" (…)

Les drames de ces derniers jours ont mis en évidence la gravité de la crise du logement qui frappe notre pays. La violence de la réaction gouvernementale à l’égard des familles déjà plongées dans le désarroi est inacceptable.
L’insalubrité, l’insécurité et l’insuffisance sont l’apanage des logements destinés aux plus pauvres. Des mesures immédiates, d’ampleur considérable, doivent être (…)

Un an jour pour jour après l’assassinat de deux de leurs collègues, Sylvie Trémouille et Daniel Buffière, les personnels de l’inspection du travail leur rendent hommage et sont en grève pour attirer l’attention du gouvernement sur leurs conditions de travail, leur faiblesse numérique et, au-delà, sur un démantèlement sans précédent du droit du travail.
Depuis 3 ans, le gouvernement démantèle (…)