Dominique

M. Guy FISCHER appelle l’attention de M. le ministre de l’Agriculture et de la Pêche, sur les difficultés de la filière ovine résultant des gels budgétaires successifs sur les actions OFIVAL contractualisées ou non. En effet, depuis 2003, ces baisses de financement ont de graves conséquences sur l’ensemble des appuis technique, génétique, d’animation et de réserve mis en œuvre en direction des (…)

M. Guy FISCHER appelle l’attention de M. le ministre de l’Agriculture et de la Pêche sur les inquiétudes exprimées par la Fédération Régionale Laitière, concernant les réductions drastiques des crédits consacrés à la collecte du lait en zone montagne.
Depuis plusieurs années, les aides à la collecte ont subi une érosion progressive, jusqu’à une baisse très significative cette année. (…)

M. Guy FISCHER appelle l’attention de M. le ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire sur la situation des demandeurs d’asile, qui pour être régularisés, doivent payer le voyage pour se rendre à l’OFPRA ou à la commission de recours.
L’entretien exigé par ces organismes est incontournable et faute de pouvoir s’y rendre, par manque de moyen pour le transport, les demandeurs (…)

M. Guy FISCHER appelle l’attention de M. le ministre de l’Education nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur l’inquiétude des Délégués Départementaux à l’Education Nationale (DDEN), quant à l’application de l’article 40 de la loi d’orientation pour l’avenir de l’école, dite loi Fillon.
Cet article stipule que les DDEN ne peuvent plus exercer leur mission que dans des (…)

M. Guy Fischer appelle l’attention de Monsieur le Ministre de la fonction publique sur l’inquiétude des adjoints des cadres hospitaliers dont le statut, relevant de la catégorie B des filières administratives et techniques, n’a pas évolué depuis plus de vingt ans.
Or, les missions de ces professionnels ont considérablement évolué depuis, avec, pour corollaire, des responsabilités accrues. (…)

L’annonce de l’ouverture du capital de GDF le 23 juin prochain par un gouvernement dont la légitimité a encore été ébranlée par le scrutin du 29 mai, confirme que l’objectif demeure de casser le modèle social français, de tout céder aux puissances financières au détriment de l’intérêt général.
Nous ne pouvons admettre que l’électricité et le gaz deviennent des marchandises ordinaires (…)

Par un vote massif de rejet du projet de constitution européenne, le peuple français a exprimé clairement son refus des politiques européennes ultra-libérales appliquées avec zèle par le gouvernement. Au regard de cette exigence, les sénateurs du groupe "communiste, républicain et citoyen" ont souhaité que le Sénat prenne en compte le message des urnes. Ainsi, ils ont proposé l’inscription à (…)

M. Guy FISCHER appelle l’attention de M. le ministre de l’Agriculture et de la Pêche sur la gravité de la situation de la viticulture dans notre pays.
Une question récurrente eu égard à la baisse du chiffre d’affaires de cette filière en but aux importations abondantes de vins de pays extra-communautaires et à des incitations financières et fiscales jugées insuffisantes pour maintenir leurs (…)

Après un débat sans précédent, une participation exceptionnelle et une majorité indiscutable, le peuple de France a rejeté l’ultralibéralisme porté par le projet de traité constitutionnel de M. Giscard d’Estaing et ses amis au pouvoir.
J’en suis fier et heureux ; j’ai conscience que ce matin, le monde n’est plus le même ; nous sommes à un tournant et des transformations importantes doivent (…)

En présentant mercredi son projet de loi sur les services à la personne en conseil des ministres, Jean-Louis Borloo nous apprend qu’il va autoriser la location des chambres de moins de 9 m2 "pour les étudiants et les personnes défavorisées". Alors que la loi de juillet 1989 prévoit que la surface minimale d’un logement décent est de 9 m2, le ministre entend déroger à cette loi pour louer des (…)