Travail parlementaire

Question n° 21778 adressée à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement publiée le 12/01/2012
Mme Évelyne Didier attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les modalités de financement des projets d’investissement des parcs naturels régionaux.
En effet, l’article 76 de la loi (…)

Question n° 21777 adressée à M. le ministre de la défense et des anciens combattants publiée le 12/01/2012
Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la reconnaissance et l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français.
La loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 est aujourd’hui dénaturée par le dispositif de calcul de risques (…)

Question n° 21775 adressée à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé publiée le 12/01/2012
Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur la refonte de la directive européenne sur le temps de travail, et notamment sur ses conséquences pour les sapeurs-pompiers.
D’une part serait menacé le régime de garde de 24 heures des (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens à féliciter d’emblée M. le rapporteur et Mme le rapporteur pour avis du remarquable travail qu’ils ont effectué. Je salue également l’ouverture des auditions à toutes les sensibilités du Sénat.
Voilà plus de cent ans, le Parlement adoptait la loi sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et (…)

Monsieur le Ministre,
Sur les 2,3 millions d’étudiants en France, 278 000, soit 12%, sont étrangers, ce qui fait de l’Hexagone le troisième pays d’accueil, derrière les Etats-Unis et le Royaume-Uni. Cette situation dont notre pays peut s’enorgueillir risque d’appartenir rapidement au passé du fait de l’application de la circulaire du 31 mai que vous avez décidé de mettre en œuvre depuis (…)

Plusieurs instances, notamment le Mouvement National des Chômeurs et Précaires, plaident depuis plusieurs années en faveur de la représentation des personnes privées d’emploi au Conseil d’Administration de Pôle Emploi.
Une telle décision serait un déclencheur fort, à tous les échelons, d’une réaction positive permettant la mise en œuvre d’une participation organisée, collective et préparée (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, que la commission mixte paritaire ait abouti à un désaccord n’est finalement rien de moins que logique. La discussion du texte initial, la semaine dernière, et l’issue des débats sur le projet de loi de finances pour 2012 ont déjà montré les désaccords et les divergences d’appréciation existant entre les deux assemblées (…)

Madame Evelyne Didier attire l’attention de Madame la Ministre de l’écologie, du développement durable, du transport et du logement sur le projet de délocalisation à Strasbourg du service du contrôle d’approche de l’aéroport Metz-Nancy-Lorraine.
Ainsi, depuis le mois de juin 2011, la Direction générale de l’Aviation civile annonce ce transfert, qui aurait de lourdes conséquences sociales, (…)

Au cours d’un conflit dont tous les historiens s’accordent à démontrer la sauvagerie, des soldats, plus tard dénommés les « fusillés pour l’exemple », furent passés par les armes après des conseils de guerre improvisés et sommaires et sous des prétextes divers : sentinelle endormie, insulte à officier, battue en retraite sans autorisation, mutinerie, désertion...
Selon les travaux les plus (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens à féliciter d’emblée M. le rapporteur et Mme le rapporteur pour avis du remarquable travail qu’ils ont effectué. Je salue également l’ouverture des auditions à toutes les sensibilités du Sénat.
Voilà plus de cent ans, le Parlement adoptait la loi sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et (…)