Travail parlementaire

Proposition de résolution demandant la création d’une commission d’enquête.
L’intégration de la France dans un ensemble européen de libre circulation des capitaux, l’interaction des économies nationales dans un ensemble plus large, la mobilité croissante des hommes, des capitaux, des technologies, tout concourt, depuis plusieurs décennies, à réduire l’efficacité de notre fiscalité.
Dans (…)

Question n° 20604 adressée à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration
M. Michel Billout attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur les indemnités attribuées aux élus municipaux dans les petites communes contribuant à une importante activité économique, (…)

M. Jacob ZUMA Président de la République d’Afrique du Sud Président du Congrès National africain
Monsieur le Président,
C’est avec une profonde émotion que je me suis associé, par la pensée, aux célébrations du centenaire de l’ANC dimanche dernier. Comme vous l’avez si justement souligné dans le discours que vous avez prononcé à cette occasion, cette date anniversaire ne constitue pas un (…)

Question n° 21808 adressée à M. le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire Publiée le : 12/01/2012.
Mme Cécile Cukierman attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire sur la dégradation de la distribution du courrier dans la commune de (…)

Monsieur le président, ma question s’adressait à M. François Fillon, Premier ministre, mais j’écouterai néanmoins avec attention la réponse de Mme Pécresse.
Madame la ministre, la période de Noël est passée, et pourtant les actionnaires continuent de recevoir des cadeaux : les dividendes versés cette année aux entreprises du CAC 40, atteindraient 31,7 milliards d’euros.
M. Jean-Pierre (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons donc aujourd’hui un projet de loi organique composé d’un article unique qui modifie les conditions de remboursement des dépenses déclarées par les candidats à l’élection présidentielle de 2012, conditions qui, cela a été rappelé, ont été fixées par la loi de 1962 consolidée relative à l’élection du Président de la (…)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ma question porte sur la situation très préoccupante que connaît l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris, l’AP-HP.
Dès le mois d’octobre, j’avais alerté M. Xavier Bertrand sur la situation particulière de l’hôpital Sainte-Périne, où le personnel, à bout, s’était mis en grève. À cet égard, je rappelle que les employés hospitaliers n’ont que le droit de se déclarer (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici quasiment parvenus au terme du processus législatif, s’agissant du projet de loi relatif à Voies navigables de France. Force est pourtant de constater que, malgré des débats nourris, ce texte ne règle toujours pas la question essentielle, celle des moyens consacrés au développement du transport fluvial et de la voie (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous pouvons tous nous accorder ici sur le fait que les lois doivent être des actes de justice et de raison qui embrassent la volonté générale.
Elles ne sont pas des actes de puissance ! Or, à voir cet amas de dispositions fourre-tout et disparates qui nous sont imposées en procédure accélérée, nous en venons parfois (…)

Version provisoire
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je trouve aussi, pour ma part, totalement scandaleux que M. Maurey, en tant que rapporteur pour avis, tienne des propos dignes d’un meeting politique…
Mme Sylvie Goy-Chavent. Vous ne faites pas pareil ?
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Il serait logique d’en déduire d’autant le temps de parole de (…)