Travail parlementaire

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Président de la République, lors de ses vœux au monde rural le 17 janvier dernier à Pamiers, déclarait : « naturellement, il faut protéger l’environnement [...] mais, là encore, tout est une question de mesure. Nous allons prendre un certain nombre de décisions pour relâcher la pression ».
Ces propos font écho à ceux qu’il (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout le monde s’en est félicité, le taux de mise en application des lois apparaît en progression pour la session ordinaire 2010-2011, avec une hausse de 20 % du nombre des mesures réglementaires publiées par rapport à l’année précédente.
Toutefois, comme l’indique aussi le rapport annuel sur l’application des lois, cette (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, notre débat de ce jour nous donne l’occasion inédite d’aborder publiquement des questions qui, jusqu’à présent, étaient étudiées par chaque commission avant qu’une synthèse de leurs travaux fasse l’objet d’une communication interne du président du Sénat. C’est à mon sens une initiative heureuse de la nouvelle commission (…)

Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le Ministre de la ville concernant la situation très préoccupante du Groupement d’Intérêt Public « Echanges de Productions Radiophoniques », dont le Conseil d’Administration est sans Président depuis 7 mois, empêchant ainsi tout vote du budget.
Cette situation, couplée à une baisse de subventions, a de nombreuses conséquences tant en matière (…)

Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le ministre du travail, de l’emploi et de la santé des conséquences sanitaires et sociales de la décision prise par l’Agence Régionale de la Santé (ARS) de Rhône-Alpes de suspendre la création de crédits de médicalisation dans les EHPAD.
Elle tient à souligner que cet arbitrage budgétaire se fait au détriment de la prise en charge de la (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce texte portant diverses dispositions d’ordre cynégétique semble clore un cycle d’adaptation où apaisement et équilibre prédominent depuis une dizaine d’années.
En même temps, il porte les germes du devenir de la chasse de demain et des évolutions réglementaires, voire législatives, qui seront nécessaires.
Nous le savons (…)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur la situation de l’hôpital Pierre Rouques en général et de la maternité des Bluets en particulier. Cette dernière est la seule maternité en Île-de-France à avoir le label de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) « ami des bébés » pour son accompagnement à l’allaitement. Avec la (…)

Le projet de loi initial était un symptôme de plus des dérives sécuritaires du Gouvernement et trahissait sa tendance maladive à laisser les faits divers et l’émotion lui dicter sa politique pénale.
En présentant un tel texte, il avait fait le pari d’une croissance exponentielle de la délinquance, se fixant une priorité absolue : enfermer. Il a ainsi misé sur une politique peu ambitieuse et (…)

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, madame la rapporteur, mes chers collègues, entre août 2005 et novembre 2010, nous avons adopté pas moins de dix-huit lois pénales, avec l’objectif affiché de lutter contre la récidive. Ces textes constituent autant de reculs et de régressions.
Les gouvernements successifs sont restés sourds aux alertes de l’Observatoire international des (…)

Rapporteure de la commission des lois.
Monsieur le garde des sceaux, le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale le 17 janvier dernier, que vous venez de nous présenter est soumis à notre examen dans le cadre d’une procédure accélérée. Il fait suite à la mission confiée par le Président de la République à notre collègue député Éric Ciotti après la tragique affaire de Pornic, ainsi (…)