Travail parlementaire

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, notre assemblée a adopté, en 2009 et 2010, les lois dites Grenelle I et Grenelle II, avec, pour objectif, la lutte contre le changement climatique, pointant notamment l’objectif de croissance de 25 % de la part du fret non routier dans le transport de marchandises d’ici à 2020.
Le secteur des transports constitue un (…)

C’est en toute conscience que je ferai preuve de ce que M. le ministre appelle de l’arrogance. En la circonstance, il s’agit pour moi d’un appel à la clarté.
M. Gaëtan Gorce, rapporteur. Très bien !
Mme Éliane Assassi. S’il fallait trouver une bonne raison de rétablir la rédaction de ce projet de loi organique adoptée en première lecture par notre assemblée, nul doute que l’intervention (…)

Madame Annie David appelle l’attention de Madame la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, quant au projet de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) de réduire de moitié le nombre de centres de contrôle aérien d’approche.
Elle lui rappelle pourtant le rôle nécessaire de ces centres dont la mission est d’assurer les (…)

C’est une semaine noire pour l’emploi en France, marquée par l’annonce de chiffres catastrophiques : ainsi, le nombre des chômeurs s’est accru de 152 000 en un an, soit une augmentation de 5,6 %. En cinq ans, la France a perdu 750 000 emplois dans l’industrie, et 900 usines ont fermé ces trois dernières années.
La semaine dernière, le repreneur de Lejaby, fleuron du savoir-faire de la (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi sur la réforme des ports d’outre-mer est attendu avec beaucoup d’impatience par les professionnels et les partenaires sociaux.
Il a pour ambition de mettre en adéquation la gouvernance du port avec les objectifs de développement. Il doit répondre également à l’attente de nombreux travailleurs du port, les (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au nom de mon groupe, je regrette vivement que, lors de la réunion de la commission mixte paritaire, une majorité se soit dégagée pour valider l’accélération du recul de l’âge de départ en retraite des magistrats voulue par le Gouvernement et inscrite dans le présent projet de loi organique.
Pour ma part, je ne me suis pas (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je remercie, à mon tour, M. le président de la commission des lois des différentes mises au point fort appropriées qu’il vient de formuler au sujet de la procédure.
Les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la protection de l’identité sont déjà obsolètes, puisque l’Assemblée (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte qui nous est soumis aujourd’hui soulève une question : sa mise en application va-t-elle favoriser la cohésion et l’unité de la fonction publique, en faisant notamment disparaître la précarité, ou, au contraire, porter une nouvelle atteinte à cette unité par la création d’une catégorie supplémentaire de salariés ?
Cette (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette réforme ne peut évidemment être l’arbre qui cache la forêt ! Tout le monde le reconnaît, la fonction publique est aujourd’hui mise à mal et les agents publics sont en souffrance, victimes qu’ils sont d’une politique qui, depuis des années, tend à les dénigrer, à les stigmatiser.
Quand ce ne sont pas les fonctionnaires qui (…)

La mort, dans des circonstances tragiques, de quatre de nos soldats en Afghanistan donne une signification toute particulière au projet de loi que nous examinons cet après-midi.
Il nous rappelle qu’un soldat français, envoyé par le gouvernement de la République, meurt toujours pour la France.
J’ai une pensée particulière pour la douleur des familles de ces hommes qui ont été lâchement (…)