Travail parlementaire

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, cette proposition de loi vise, selon ses auteurs, à permettre « une répression effective, parce que proportionnée, de comportements présentant un risque sérieux pour la santé », par la création d’une peine d’amende de troisième classe sanctionnant le premier usage illicite constaté de stupéfiants.
Notre position est la (…)

Question crible thématique n° 0240C de Mme Évelyne Didier (Meurthe-et-Moselle - CRC) publiée dans le JO Sénat du 16/11/2011 - page 7824
Mme Évelyne Didier. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’industrie sidérurgique est en cours de démantèlement en France et dans le reste de l’Europe.
Le groupe ArcelorMittal accélère les délocalisations de production d’acier (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, pour ma part, contrairement à M. le président de la commission des finances, je voterai le projet de loi de finances.
« La France vit au-dessus de ses moyens ! », c’est avec cette formule que Mme la ministre du budget avait présenté, dans la presse économique, le projet de loi de finances pour 2012 et les nécessaires efforts (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, chaque année, l’examen de la mission « Sécurité civile » est l’occasion de rendre un hommage public et solennel aux sapeurs-pompiers, qu’ils soient volontaires ou professionnels.
Qu’il me soit permis de saluer ici leur dévouement et le courage dont ils font preuve dans l’exercice de missions, difficiles et dangereuses, au cours (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, à première vue, les crédits de paiement de la mission sont en augmentation, puisqu’ils atteindront 478 millions d’euros en 2012, contre 429 millions d’euros en 2011.
Ainsi, avec 247 millions d’euros de crédits de paiement, la dotation du programme « Sport » progresserait de 31 millions d’euros. En (…)

Monsieur le ministre, en vous exprimant devant les députés, vous vous êtes déclaré « profondément convaincu que l’avenir de l’agriculture ne se jouera pas sur l’augmentation ou la baisse du budget du ministère de l’agriculture. » Vous avez même ajouté ceci : « Ne laissons pas croire aux paysans français que c’est sur les crédits du ministère que se joueront leur compétitivité et leur capacité (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mes premiers propos pourront paraître surprenants. Il s’agit en fait d’une question, très simple : pourquoi ?
Pourquoi devons-nous débattre de cette mission budgétaire, alors même que le ministère de l’immigration n’existe plus et que les crédits qu’elle recouvre, soit un peu plus de 630 millions d’euros, ne représentent, (…)

Question Ecrite au Ministre du travail, de l’emploi et de la santé
Madame Cécile Cukierman attire l’attention de Monsieur le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur la réforme envisagée de la formation initiale des orthophonistes. Cette modification aurait des effets néfastes à plusieurs niveaux.
D’une part, le démantèlement de la profession en deux : un premier niveau en (…)

Rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, la MILDT, s’élèvera, en 2012 comme en 2011, à un peu moins de 24 millions d’euros. Cette dotation n’est guère élevée pour traiter d’une question aussi grave et qui, pour une (…)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les chambres sécurisées dans les établissements de santé. Le rapport conjoint de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l’inspection générale des services judiciaires (IGSJ) sorti fin octobre 2011 dresse le constat que le programme national de travaux de (…)