Travail parlementaire

Rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales.
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la commission des affaires sociales a émis un avis défavorable sur les crédits proposés dans le cadre de la mission « Santé ».
On pourrait s’étonner, et certains honorables parlementaires n’ont pas manqué de le faire, que la majorité sénatoriale, qui vote (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, 3,657 millions de personnes sont aujourd’hui en situation de mal-logement et 5 millions en situation de fragilité, selon le dernier rapport de la fondation Abbé Pierre
En outre, 700 000 personnes sont privées de domicile personnel, 494 000 sont en situation d’impayé, 100 000 expulsions sont (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les crédits de la mission « Santé », qui figurent en loi de finances, sont sans commune mesure avec les sommes dont dispose la sécurité sociale, mais ils sont tout aussi essentiels, tant pour les professionnels que pour les usagers du système de soins.
D’ailleurs, et cela a été souligné par M. le rapporteur spécial comme (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, ce budget, qui est le dernier de la législature, est, une fois encore, sur la voie du déclin. Bien que la tendance à la baisse des crédits se soit ralentie, il suit la pente entamée depuis vingt ans qui diminue peu à peu les moyens du ministère des affaires étrangères et européennes.
Cela est d’autant plus regrettable (…)

Vous m’avez interpellée
Vous m’avez alertée sur l’augmentation du budget de la défense 2012 discuté depuis quelques semaines au Parlement et je vous en remercie.
Comme vous, je m’insurge contre la hausse de 2,4% de ce budget, alors même que nos concitoyens sont appelés à faire de lourds sacrifices.
En effet, rien ne justifie les sommes colossales consacrées aux équipements militaires et (…)

Vous m’avez interpellée concernant la loi du 13 Juillet 2011 relative à la fracturation hydraulique. Mes collègues Sénateurs du groupe CRC et moi-même sommes largement intervenus pour nous opposer à cette loi.
Les mises en garde du groupe rappelant la dangerosité de ce texte ont été vaines. Le passage à l’Assemblée Nationale ne propose plus l’abrogation automatique des permis de recherche (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, année après année, nous examinons au sein de cet hémicycle les crédits de la mission « Politique des territoires » en déplorant que cette mission ne reflète qu’à la marge la politique d’aménagement du territoire, par nature transversale. À ce titre, je rappelle notre incompréhension de voir ces crédits passer de ministère en (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, comme pour tout budget, les crédits de la mission « Défense » que nous examinons ce soir sont la traduction d’une politique.
Avec ces crédits, monsieur le ministre, vous voulez mettre en œuvre une politique de défense à laquelle mon groupe s’oppose vivement.
À l’intention des personnels militaires, (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la note de présentation stratégique de la mission indique que « la construction d’une société davantage sur l’inclusion sociale et l’égalité des chances est une priorité essentielle du Gouvernement ». Qu’en est-il réellement ?
Dans un article du quotidien Le Monde en date du 30 août 2011, Julien Lauprêtre, président du Secours (…)

Rapporteur spécial de la commission des finances.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » rassemble des programmes hétéroclites : lutte contre la pauvreté, actions en faveur des familles, handicap et dépendance, égalité entre les hommes et les femmes ou encore un programme « support » des ministères sociaux. (…)