Travail parlementaire

L’Unédic ne doit pas être repris en main par le Gouvernement

par Cathy Apourceau-Poly

Alors que le Gouvernement a dégainé le 49.3 à l’Assemblée nationale sur le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale, ce texte l’habilite à fixer seul les conditions d’indemnisation des personnes privées d’emploi.
Ce projet de loi est un refus du paritarisme, un passage en force qui marque une nouvelle étape de l’étatisation de l’assurance chômage, (…)

Il faut étendre le bouclier tarifaire à toutes les communes

par Cathy Apourceau-Poly

Le 14 octobre dernier nous avons organisé dans le Pas-de-Calais un rassemblement porté par plusieurs dizaines de maires, d’élus face aux dépenses des collectivités qui explosent. Les collectivités territoriales réalisent 70% des investissements publics, essentiels à nos populations. Aujourd’hui, des projets sont remis en cause au vu des prix des énergies, des matériaux ou des denrées (…)

Protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l’énergie

par Fabien Gay

Depuis le mois de septembre 2021, nous connaissons un emballement historique des prix de l’énergie, qui ne reflète en rien les coûts réels de production du mix énergétique français.
Bien avant le contexte que nous connaissons aujourd’hui, le prix du gaz a connu une succession d’augmentations. Pour l’année 2021, ce sont +10% en juillet 2021, +5% en août 2021, +8,7% en septembre 2021, +12,6% (…)

L’urgence alimentaire

par Eric Bocquet

Chaque année, je suis chargé, avec mon collègue Arnaud Bazin (sénateur LR du Val-d’Oise), d’établir un rapport de présentation de la mission budgétaire qui s’intitule « Solidarité, insertion, égalité des chances ».
C’est un budget de 30 milliards d’euros, qui couvrent les dépenses liées à la prime d’activité, l’allocation adulte handicapé, l’inclusion sociale et l’égalité entre les femmes et (…)

Les trois objectifs de la proposition de loi sur les cabinets de conseil

par Éliane Assassi

Ce texte est le résultat du travail rigoureux de la commission d’enquête du Sénat, créée à l’initiative de mon groupe, le groupe Communiste républicain citoyen et écologiste. Il s’appuie sur 4 mois d’investigation, 40 auditions et l’analyse de 7 300 documents.
J’ai l’honneur de vous présenter notre proposition de loi encadrant l’intervention des cabinets de conseil dans les politiques (…)

Donner une nouvelle impulsion à l’action diplomatique

par Pierre Laurent

Question écrite n° 03439
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les nombreuses difficultés que rencontrent plusieurs citoyens français concernant leurs biens immobiliers en Inde, notamment à Pondichéry. L’association pour la protection des propriétés et de l’amitié des Français de Pondichéry (APPAFP) constate, avec plusieurs autres (…)

La colère des maires

par Eric Bocquet

Le coût de l’énergie occupe tous les débats au sein des conseils municipaux et dans les échanges entre élus lors des assemblées générales de toutes les associations d’élus qui ont lieu depuis la rentrée.
Je citerai l’exemple de ma commune de Marquillies. En prévision de cette hausse des tarifs, nous avons inscrit en dépense d’énergie 170 000 euros, au lieu de 70 000 euros l’an dernier, sur (…)

Oui à la mise en place d’une aide financière d’urgence aux victimes de violences conjugales

par Michelle Gréaume

Le sujet des violences conjugales revient régulièrement devant notre assemblée, et force est de constater qu’il reste beaucoup à faire pour éradiquer ce mal qui ronge notre société.
Le sujet des violences conjugales revient régulièrement devant notre assemblée, et force est de constater qu’il reste beaucoup à faire pour éradiquer ce mal qui ronge notre société.
Le Nord est le deuxième (…)

4 propositions pour lutter contre les déserts médicaux

par Laurence Cohen

La proposition de loi du groupe « Les Républicains » visant la Formation des internes en médecine générale permet d’avoir un débat sur les réponses publiques à apporter face aux difficultés d’accès aux soins.
Comment accepter, en effet, que 30% de la population française vit dans un désert médical ? La difficulté pour prendre un rendez-vous avec un généraliste en secteur 1 n’est plus une (…)

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À la une

Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)