Travail parlementaire

« La régulation carcérale est une mesure indispensable face à une surpopulation carcérale endémique qui aggrave la promiscuité et les risques de conflits, renforce l’inactivité, réduit le dialogue et la prise en charge par les agents pénitentiaires, rend plus difficile l’accès aux soins, affaiblit les liens familiaux et les efforts de réinsertion. » Dominique Simonnot, Contrôleure générale des (…)

Mme Marie-Noëlle Lienemann interpelle M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la nécessité d’engager rapidement une taxation des superprofits des entreprises qui ont pleinement profité des crises récentes. C’est tout particulièrement le cas pour les entreprises énergétiques.
Entre décembre 2020 et décembre 2021, les prix à l’importation (…)

Question n° 02562 adressée à M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
Mme Marie Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées sur la pénurie de professionnels qualifiés exerçant dans les modes d’accueil du jeune enfant.
D’après une enquête de la caisse nationale des allocations (…)

Question n° 02561 adressée à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
Mme Marie Claude Varaillas attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle (…)

Question n° 02418 adressée à M. le ministre de la santé et de la prévention
Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l’inéligibilité des personnels des services administratifs, techniques et logistiques des établissements autonomes de la fonction publique hospitalière, au complément de traitement indiciaire prévu dans le cadre du (…)

Question n° 02417 adressée à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion sur la hausse particulièrement marquée des accidents du travail chez les femmes. Selon l’étude publiée par l’agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) début juillet (…)

Le Delaware, un paradis fiscal américain qui compte plus de sociétés enregistrées que d’habitants !

L’accord économique et commercial global signé en 2016 entre l’Union Européenne et le Canada a été voté en 2019 par l’Assemblée nationale, mais n’est toujours pas inscrit à l’ordre du jour du Sénat...
Monsieur le sénateur Fabien Gay attire l’attention de Monsieur le Ministre des relations avec le Parlement Franck Rester sur le projet de loi de ratification de l’accord économique et (…)

Augmentation des tarifs, dénationalisation d’EDF, le sénateur Favien Gay demande au gouvernement d’organiser un débat parlementaire sur notre stratégie énergétique.
Monsieur le sénateur Fabien Gay attire l’attention de Madame la Ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher sur le projet de renationalisation du groupe EDF.
Alors que l’énergéticien français est confronté à (…)

Exercice annuelle du Gouvernement pour expliquer comment il entend respecter les critères de Maastricht, sans jamais y arriver...
Mieux vaut tard que jamais. La France, après tous les autres États-membres, présente tant bien que mal son programme de stabilité. Repoussé après les présidentielles, ce programme de stabilité aurait permis de connaitre le programme électoral du Président alors (…)