Travail parlementaire

Les luttes contre le réchauffement climatique et pour le développement humain sont inséparables

par Pierre Laurent

Question écrite n° 01535
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’intérêt qu’aurait la construction d’au moins une centrale nucléaire en Afrique de l’Ouest. L’Afrique doit affronter en même temps le défi climatique et celui d’un approvisionnement énergétique le plus décarboné possible en lien avec ses ambitions de développement (…)

Application de la convention franco-israélienne sur la double imposition

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’application de la convention franco-israélienne concernant la double imposition.
Malgré la suspension de l’annexion formelle de la Cisjordanie en 2020, les colonies israéliennes continuent de s’étendre, ce qui constitue une annexion de facto des territoires palestiniens occupés. Cette (…)

Les SPIP oubliés du Ségur de la Santé

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen attire l’attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur certains métiers de la filière socio-éducative qui sont toujours exclus du Ségur de la santé et ce, malgré l’annonce faite le 18 février 2022 par le Premier ministre, d’étendre le dispositif à l’ensemble de ces métiers, y compris dans la fonction publique.
Sont notamment concernés les personnels des (…)

Application du Ségur de la Santé à l’ensemble de la filière socio-éducative et médico-sociale

par Marie-Claude Varaillas

Question n° 01772 adressée à Mme la Première ministre
Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Mme la Première ministre sur la revalorisation salariale de la filière socio-éducative.
Suite aux annonces du 18 février 2022 par le Premier ministre et à la présentation le 8 avril 2022 de leur mise en œuvre faite durant la conférence des métiers de l’accompagnement social et (…)

Pénurie d’animateurs qualifiés en centres de loisirs et centres de vacances

par Marie-Claude Varaillas

Question n° 01771 adressée à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel
Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du (…)

Le gouvernement a-t-il une dent contre les assistant-es dentaires ?

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen attire l’attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les perspectives d’évolution professionnelle et le passage des assistants dentaires en catégorie B dans la fonction publique territoriale.
Depuis le décret n° 2016-1646 du 1er décembre 2016 , la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a permis d’ajouter à la liste (…)

Allocation de rentrée scolaire dès l’âge de 3 ans

par Marie-Claude Varaillas

Question écrite n° 01242 publiée dans le JO Sénat du 14/07/2022
Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Madame la Secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de l’enfance sur l’inadéquation entre la scolarisation obligatoire dès trois ans et la perception de l’allocation de rentrée scolaire à partir de six ans pour les familles éligibles.
En effet, depuis 2019, l’âge (…)

Du quoi qu’il en coûte à qui doit payer...

Passer du « quoi qu’il en coûte » au « combien ça coûte » nous suggère le nouveau Ministre du budget. « Il faut peu de mots pour exprimer l’essentiel, il nous faut tous les mots pour le rendre réel ».
L’heure est venue plutôt, de passer du « quoi qu’il en coûte pour les finances publiques » au « qui doit payer ? ». Ça, c’est l’esprit de responsabilité. L’opposition de gauche au Gouvernement (…)

Appuyer un véritable processus de réconciliation nationale

par Pierre Laurent

Question écrite n° 01673
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les prisonniers d’opinion en Côte d’Ivoire Depuis l’accession au pouvoir de l’actuel chef de l’état ivoirien en 2011, des milliers d’Ivoiriens ont connu en raison de leurs opinions des privations momentanées de liberté, ainsi que de graves violences pouvant aller (…)

Sécurité alimentaire impactée par le Covid-19 et la guerre en Ukraine

par Eric Bocquet

Question écrite publiée au Journal Officiel le 21 juillet 2022
M. Éric Bocquet attire l’attention de Mme la Première ministre sur l’augmentation du nombre de personnes souffrant de la faim dans le monde.
En effet, l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture, le Fonds international pour le développement de l’agriculture, l’Unicef, le Programme alimentaire mondial (…)

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À la une

Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)