Question écrite publiée au Journal Officiel le 14 juillet 2022
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation du tribunal judiciaire de Lille.
Comme dans de nombreuses autres juridictions, les magistrats, agents du greffe et agents contractuels du tribunal judiciaire de Lille ont à de multiples reprises dénoncé le manque de (…)
Question écrite publiée au Journal Officiel le 14 juillet 2022
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales sur les difficultés des communes à assumer l’entretien et la rénovation des églises (…)
La hausse historique n’est pas conjoncturelle et touche déjà de plein fouet de nombreuses collectivités locales. Elles ne pourront faire face à une augmentation comprise entre 30 à 300 % pour l’électricité et le gaz.
Depuis septembre 2021 nous connaissons un emballement historique des prix de l’énergie.
En effet, si au cours des dix dernières années, les prix du gaz domestique ont (…)
Alors que la fragilisation des comptes locaux par la contrainte financière ne peut être que contre-productive, faire évoluer la DGF des collectivités en fonction de l’inflation, liée au contexte économique, est une protection pour les finances locales et donne une meilleure visibilité sur l’évolution de leurs recettes.
Ressource primordiale des collectivités territoriales, la dotation (…)
Le nouveau gouvernement multiplie les chèques et les annonces sans s’attaquer aux causes profondes de l’inflation.
Refusant d’engager sa responsabilité, Élisabeth Borne a déroulé un programme incapable de prendre en compte les aspirations populaires. À quand le changement de logiciel ?
15 millions de nos concitoyens sont menacés par la crise du logement et 4 millions en souffrent directement.
Comme nous le rappelle le 27ème rapport de la Fondation Abbé-Pierre sur le mal logement, près de 15 millions de nos concitoyens sont menacés par la crise du logement et 4 millions en souffrent directement.
Cette crise, déjà paroxystique, se conjugue aujourd’hui avec d’autres (…)
Les autrices et les auteurs proposent de renforcer la Sécurité sociale autour de trois points : une Sécurité sociale Solidaire, une Sécurité sociale Universelle et une Sécurité sociale Démocratique
Pour consolider le droit à l’interruption volontaire de grossesse et déjouer sa remise en cause, qui est au centre des combats engagés par les forces réactionnaires à l’échelle européenne et en France, nous proposons de le constitutionnaliser
En revenant sur l’arrêt Roe v. Wade, qui établissait depuis 1973 le droit constitutionnel des femmes à l’avortement, la Cour suprême des États-Unis, (…)
Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE souhaitent rétablir la clause générale de compétence des départements et régions. En parallèle, il est également proposé de supprimer dans le Code général des collectivités territoriales les nouvelles dispositions législatives encourageant à la différenciation territoriale.
“Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la (…)
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
