Travail parlementaire

Le contexte politique issu des élections législatives du mois dernier peut être, doit être, l’occasion de donner du poids à l’action des parlementaires de l’Assemblée nationale et au Sénat. Nombreux sont celles et ceux, et nous en sommes, qui dénoncent les lourds défauts de notre Constitution, le passage au quinquennat et l’inversion du calendrier organisant les législatives après la (…)

Question écrite publiée au Journal Officiel le 7 juillet 2022
M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l’annonce récente de la baisse des impôts de production dès 2023 et l’éventualité de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
La CVAE, qui est la deuxième (…)

Question écrite publiée au Journal Officiel le 7 juillet 2022
M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l’augmentation des infections sexuellement transmissibles (IST) chez les jeunes.
Depuis plusieurs années maintenant, les IST progressent. Pour exemple, déjà entre 2012 et 2016, les infections à chlamydia et à gonocoque ont été multipliées (…)

Question écrite publiée au Journal Officiel le 7 juillet 2022
Éric Bocquet attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la parution d’un article publié dans la revue « Advances in Atmospheric Sciences » qui énonce que les océans ont enregistré un record de chaleur en 2021, pour la troisième année consécutive.
23 scientifiques (…)

Question écrite publiée au Journal Officiel le 7 juillet 2022
M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales sur la capacité budgétaire des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
En effet, la (…)

Question écrite publiée au Journal Officiel le 7 juillet 2022
M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales sur l’évolution du périmètre des collectivités territoriales au regard des diverses réformes territoriales qui se (…)

Question écrite publiée au Journal Officiel le 7 juillet 2022
M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées sur la possibilité de permettre aux personnes malvoyantes d’exercer pleinement leur droit de vote en disposant de bulletins en braille.
Dans cette période d’élections municipales, moment démocratique d’importance (…)

Question écrite publiée au Journal Officiel le 7 juillet 2022
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfance sur la nécessité de dénoncer le syndrome d’aliénation parentale.
Le « syndrome d’aliénation parentale » (SAP) a été théorisé dans les années 1970 par un pédopsychiatre américain, Richard Gardner, mais n’est (…)

Question écrite publiée au Journal Officiel le 7 juillet 2022
Éric Bocquet attire l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur les souffrances psychologiques de plus en plus importantes chez les étudiants.
Déjà en novembre 2020, l’association Nightline France, qui mène des actions de prévention auprès des établissements d’enseignement supérieur, avait (…)

Ce pourrait être le titre d’une fable de La Fontaine, exhumée de je ne sais quelles archives, il n’en est rien.
Les débats du moment nous l’inspirent, la question du pouvoir d’achat est bien naturellement au cœur des préoccupations des Français, elle fut évidemment au cœur des campagnes électorales du printemps. Le gouvernement est aux abois, il sent bien que la situation est explosive, le (…)