Travail parlementaire

L’usage répété du 49-3 ces derniers temps illustre parfaitement la volonté de ce président et de son gouvernement de passer coûte que coûte.
Nous sommes très loin du discours lyrique prononcé au soir de son élection au second tour de l’élection présidentielle : « Je sais que nombre de compatriotes ont voté pour moi non pour soutenir les idées que je porte mais pour faire barrage à celles de (…)

En matière de déploiement des énergies renouvelables, nous faisons figure de mauvais élèves puisque nous sommes le seul pays à ne pas avoir atteint notre objectif de 23 % dans notre consommation finale d’énergie lorsque l’on sait que l’objectif est de 33 % à l’horizon 2033.
Dans son dernier rapport, le GIEC alerte sur la nécessité de réduire de moitié les émissions de gaz à effet de serre (…)

Partout en France, les réseaux de transports en commun se dégradent et c’est la galère quotidienne pour les usagers.
Dans toutes les régions, les autorités organisatrices sont confrontées aux mêmes difficultés. Avec l’ouverture à la concurrence, les recrutements sont de plus en plus difficiles et les démissions sont légion. Le service se dégrade et les TER sont pleins ; en Île de France, (…)

Les prix de l’énergie connaissent une augmentation historique depuis le début de la guerre en Ukraine. Le prix du mégawattheure (MWh) atteint des niveaux sans précédents, avec une évolution de 40 euros en début d’année 2021 à 400 euros le mégawattheure en septembre 2022, dont un prix record de plus de 1000 euros/MWh atteint en août.
Dans ce contexte, le gouvernement annonce une « hausse (…)

La loi de programmation des finances publiques 2023-2027 est validée par des instances non élues, avant les représentants du peuple rassemblés au Parlement. Il y a meilleure façon, nous semble-t-il, d’associer la Nation à la trajectoire des finances publiques dont nous avons à discuter.
Nous aurions pu avoir ce débat voilà quelques mois – dont acte – avant que vous ne transmettiez à (…)

Voilà huit mois, Vladimir Poutine déclenchait un conflit d’une ampleur inédite depuis 1945 en envahissant l’Ukraine. Selon le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), 8 millions d’Ukrainiens ont quitté leur pays, où 15 000 civils ont été tués ou blessés et où des dizaines de milliers de combattants ukrainiens et russes sont morts. C’est toute la jeunesse des deux pays qui (…)

Question n° 03496 adressée à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la contribution de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) dans le financement des politiques d’économie circulaire.
La nécessité de réduire (…)

Question n° 03495 adressée à Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la détention d’un citoyen franco-palestinien. Citoyen et avocat franco-palestinien, il est victime, depuis plus de 17 ans, de détentions arbitraires répétées de la part du gouvernement israélien. (…)

Ce traité de coopération renforcée entre notre pays et l’Italie, contient plusieurs mesures dont beaucoup d’entre elles recueillent notre approbation. Mais, comme je me plais souvent à le dire, il y a le texte et le contexte et nous ne pouvons donc ignorer ici les résultats des récentes élections italiennes.
La devise de l’Europe « Unie dans la diversité » est une belle devise mais elle (…)

Déposé par 242 parlementaires, le projet de référendum d’initiative partagé (RIP) ouvrait la voie à une consultation citoyenne sur la taxation des superprofits. Il revenait au Conseil constitutionnel de valider cette démarche légitime, fondée sur une aspiration populaire.
La motivation de cette décision marque un tournant dans la doctrine constitutionnelle. En effet, la procédure de RIP, (…)