Travail parlementaire

La mission Solidarité, Insertion et Égalité des chances finance l’ensemble des politiques en faveur des travailleurs pauvres, des enfants, des familles vulnérables, des personnes dépendantes ou en situation de handicap, de l’égalité entre les femmes et les hommes ainsi que de la lutte contre les violences faites aux femmes.
Avec près de 30 milliards d’euros, les crédits de la mission (…)

Question écrite n° 04162
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le sofosbuvir. Ce premier médicament contre l’hépatite C sans interféron, avec très peu d’effets indésirables, commercialisé en France par l’entreprise américaine Gilead sous le nom de Sovaldi®, a marqué un moment de rupture dans le modèle de fixation des prix des médicaments (…)

Question écrite n° 04167
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur des allégations de plus en plus nombreuses au sujet d’une utilisation d’armes chimiques par l’armée turque dans le nord de l’Irak. D’ores et déjà ces accusations ont été jugées assez sérieuses pour diligenter une enquête in situ par l’association internationale des (…)

Lors de la discussion de la loi de finances pour 2023, un consensus transpartisan est apparu chez les parlementaires pour donner les moyens au ferroviaire de devenir une grande cause nationale, comme le préconise le Gouvernement qui s’est pourtant opposé aux propositions formulées par le parlement.
Oui, le train apparaît comme une solution aux enjeux écologique et économique. À ces deux (…)

Question n° 03841 adressée à Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées
Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées sur l’absence de prise en (…)

Question n° 03839 adressée à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologie
Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologie sur la mise en œuvre du plan pollinisateur 2021-2026. (…)

La France délaisse ses universités. Pour s’en convaincre, il suffit de présenter quelques chiffres. Depuis dix ans la dépense moyenne par élève a augmenté de 1,5 % par an pour le premier degré et de 1,2 % par an pour le second degré. Cette progression continue s’explique par la conjonction de la stabilité des moyens budgétaires et de la baisse des effectifs. Le processus est inverse pour les (…)

J’écris ce billet au lendemain de l’ouverture du débat budgétaire au Sénat. On parle parfois de marathon budgétaire, l’expression en effet n’est pas usurpée.
Ce projet de loi de finances 2023 (PLF dans le jargon parlementaire) avait été présenté fin septembre par le gouvernement avec force communication. Un budget, nous ont-ils dit, pour « protéger les Français ». Il est vrai qu’aujourd’hui, (…)

En consacrant le deuxième article de la loi de 1905, les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE entendent renforcer la laïcité, principe consubstantiel à l’idéal républicain.
La laïcité puise sa source dans le temps long de notre histoire, sous des formes différentes, selon les configurations politiques dans lesquelles notre pays s’est trouvé. Sans céder à une exhaustivité historique peu (…)

En déposant une question préalable, le groupe CRCE disait redouter un débat faussé. Cela s’est vérifié. On vient de le voir avec le vote en deuxième délibération des trois amendements : la majorité sénatoriale courbe l’échine devant le Gouvernement...
Après nous avoir menacés de la navette, le ministre nous dit : attention, il va falloir trouver 10 milliards d’euros d’économies sur les (…)