Travail parlementaire

L’amendement adopté par la majorité de la commission des lois du Sénat et tendant à insérer dans le texte un nouvel article 1er ter A a le mérite de la clarté. En effet, il a pour objet de viser les cortèges et les défilés, soumis à l’interdiction prévue par la loi du 3 avril 1955, en précisant les conditions de cette interdiction et en évoquant les cas où les autorités se déclareraient en (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ce qui s’est passé en deuxième lecture, à l’Assemblée nationale, confirme en tout point ce que les parlementaires communistes dénoncent depuis le début, à savoir un passage en force contre la majorité des syndicats, représentant la majorité des salariés, contre la majorité parlementaire – la nécessité pour le Gouvernement de (…)

Michel Billout a interpellé le préfet, la présidente de la région Île-de-France ainsi que le directeur de la DIRECTEe IDF concernant le redécoupage des territoires des missions locales. L’emploi et l’insertion des jeunes sont des enjeux majeurs pour notre département, il n’est pas pensable aujourd’hui de fragiliser des réseaux qui ont largement démontrés leur utilité. Il est donc (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les trois textes que nous examinons partent d’un constat accablant : lors des trois derniers scrutins électoraux, près d’un Français sur deux ne s’est pas déplacé pour aller voter. L’abstention atteint des records chez les plus jeunes, ce qui est particulièrement inquiétant : nous savons que ces derniers représentent (…)

Nous nous apprêtons à examiner en nouvelle lecture un texte qui sera adopté en force, avec des dispositions voulues par le Gouvernement mais qui n’ont pas rassemblé de majorité de gauche à l’Assemblée nationale.
Ce texte n’est d’ailleurs pas non plus voulu par une majorité de nos concitoyennes et nos concitoyens, profondément attachés au droit social, qui est le droit « de la vie du (…)

J’attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les conditions d’accueil des migrants en provenance de Calais dans les communes de nos territoires.
En novembre 2015, la commune de Langueux dans les Côtes-d’Armor a accueilli, à la demande du préfet, des migrants d’origine afghane.
Aux migrants, à qui avaient été promis accueil, « mise à l’abri », la commune entendait bien leur (…)

Lors du débat sur le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (Loi SAPIN II), l’article 24 qui offrait des protections aux Etats étrangers et notamment leurs représentations diplomatiques avait été supprimé par la commission (majorité de droite).
Cet article a été rétabli en séance. L’ambassade d’Argentine, qui avait (…)

Le groupe CRC ne votera pas la question préalable déposée par la droite sénatoriale, car il ne partage aucune de ses deux motivations.
La première est évidente et explicite : c’est l’esprit de surenchère qui vous a animé, chers collègues de la majorité sénatoriale, tout au long du débat en première lecture. Non contents de pousser les feux de ce projet de loi, dont, aux côtés du MEDEF, vous (…)

Madame Annie David appelle l’attention de Madame la Ministre des Affaires sociales sur la question de la retraite pour les allocataires du RSA. A l’exception de certains cas très spécifiques, les bénéficiaires du RSA ne cotisent pas pour leur retraite et doivent donc attendre 67 ans pour la toucher. C’est une double peine pour celles et ceux qui ont commencé à travailler très jeunes.
Il est (…)

"Si tous les moyens avaient été pris, l’attentat de Nice n’aurait pas eu lieu" . C’est Alain JUPPE qui signe cette déclaration dans l’immédiat après le drame, sans même avoir attendu le minimum des résultats de l’enquête.
Que nos menteurs habituels du Front National se gavent d’une telle récupération politicienne ne peut étonner personne.
Que sur le coup de la colère ou de l’émotion un (…)