Travail parlementaire

Un acharnement à vouloir démanteler les tarifs réglementés de l’énergie

par Jean-Pierre Bosino

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’ordonnance du 10 février 2016 dont le projet de loi prévoit la ratification illustre, selon nous, un acharnement à vouloir démanteler les tarifs réglementés de l’énergie et les opérateurs historiques qui sont toujours en situation de quasi-monopole – c’est bien cela qui gêne ! – malgré l’ouverture du marché de (…)

Nous proposons des politiques budgétaires radicalement différentes

par Eric Bocquet

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, c’est sans trop de surprise que nous sommes réunis cet après-midi pour constater, une fois encore, que, au-delà d’une certaine forme de consensus – pas tout à fait général, puisque nous ne le partageons pas – sur la nature des politiques budgétaires à mener dans notre pays, l’exécution budgétaire 2015 est marquée par un (…)

Une faute politique grave

par Jean-Pierre Bosino

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique.
En 2015, le Gouvernement a fait le choix de céder au secteur privé la majorité du capital des aéroports de Lyon et de Nice, c’est-à-dire le choix de privatiser des infrastructures essentielles qui fonctionnent bien, comme en témoignent les résultats de ces deux aéroports dont le capital est uniquement (…)

Les dysfonctionnements dans les services postaux à Creil

par Jean-Pierre Bosino

à Monsieur Philippe Wahl, Président Directeur Général à La Poste
À Paris, le 12 juillet 2016,
Monsieur le Président Directeur Général,
Je souhaite attirer votre attention la situation de la Poste dans l’Oise et plus particulièrement dans le bassin creillois. Depuis plusieurs mois, des dysfonctionnements dans les services postaux à Creil sont récurrents et impactent une trentaine de (…)

Difficultés d’accès aux soins

par Annie David

à
Madame Marisol TOURAINE, Ministre des affaires sociales et de la santé
Madame la Ministre,
Nous souhaitons, en appui de la question écrite restée à ce jour sans réponse de notre collègue Brigitte Gonthier-Maurin, sénatrice des Hauts-de-Seine, saisie d’un cas particulier dans son département, vous interpeller sur les (…)

La commission a affaibli de manière regrettable le principe d’action préventive

par Évelyne Didier

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous entamons aujourd’hui la nouvelle lecture du projet de loi relatif à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
Après l’échec, somme toute prévisible, monsieur le rapporteur, de la commission mixte paritaire, la procédure législative veut que l’Assemblée nationale, à la suite de nos travaux, (…)

Nous voterons contre cette version du projet de loi

par Évelyne Didier

Mon sentiment est mitigé à l’issue de l’examen de ce texte en troisième et dernière lecture, ce que nous appelons la nouvelle lecture.
La première lecture a correspondu à une découverte : il a permis un dialogue et des échanges. J’ai personnellement gardé un souvenir très positif de débats au cours desquels chacun, quelles que soient les travées sur lesquelles il siégeait, cherchait à (…)

Bien dans leurs pantoufles

par Eric Bocquet

Chronique parue dans Liberté Hebdo.
Peut-être est-ce la proximité des vacances qui m’amène à évoquer cet accessoire synonyme de détente, de bien-être et de farniente… En fait, non, je vais vous parler ici de la technique du « pantouflage ». En deux mots, le pantouflage est une expression familière qui désigne le fait pour un haut fonctionnaire d’aller travailler dans une entreprise privée. (…)

Ce texte se résume à diverses dispositions d’ordre économique et financier

par Éliane Assassi

Lutter contre la corruption, c’est combattre l’expression d’intérêts particuliers, privés, qui viennent préempter l’expression de l’intérêt général dans la prise de décision publique. C’est dire l’importance capitale d’un texte de cet ordre. Or, force est de le constater, l’essentiel de la discussion sur ce texte s’est concentré sur diverses dispositions d’ordre économique ou financier, (…)

Mise en œuvre des parcours professionnels carrières et rémunérations

par Christine Prunaud

Mme Christine Prunaud attire l’attention de Mme la ministre de la fonction publique sur les dysfonctionnements créés par la mise en œuvre du « protocole parcours professionnels carrières et rémunérations » (PPCR).
Ce protocole engendrerait en effet pour les agents de catégorie C bénéficiant d’une promotion vers la catégorie B une inversion de carrière et une perte de rémunération indiciaire (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)