Travail parlementaire

Madame David appelle l’attention de Madame la Ministre des Affaires sociales sur les modalités de prise en compte des revenus de l’épargne pour le calcul du RSA. L’allocataire déclare chaque mois le montant de son épargne placé. Ce montant est pris en compte à hauteur de 3%. Cette taxation « fictive » opérée par la CAF sur le revenu des allocataires, dès le premier euro placé ne tient pas (…)

Madame Annie David appelle l’attention de Madame la Ministre des Affaires sociales sur l’application du forfait logement aux allocataires du RSA particulièrement pénalisante pour les couples. Le forfait s’applique de fait à toutes et tous les allocataires du RSA, seul-e-s ou en couple, propriétaires, locataires ou occupant à titre gratuit, bénéficiaires de l’AL ou de l’APL. Le forfait (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi, dont le premier signataire est notre collègue Thani Mohamed Soilihi, traite de l’un des multiples défis engendrés par une départementalisation mal préparée : celui de l’amélioration du cadre démocratique dans lequel doivent être menées les politiques publiques nécessaires pour assurer le développement de (…)

Je vais donner mon point de vue, malgré les certitudes de M. le ministre ! Même s’il sait par avance ce que je vais dire, je vais tout de même m’exprimer… (Sourires.)
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous partageons les constats dressés dans l’exposé des motifs de la présente proposition de loi. Il est vrai que l’Europe n’est plus aujourd’hui en capacité de (…)

Madame Tetuanui, votre proposition de loi est ambitieuse. Elle répond à un besoin exprimé par nos concitoyens de Polynésie : améliorer leur représentation démocratique et adapter à leur territoire l’application du code électoral et du code général de nos collectivités métropolitaines.
C’est une louable intention. En effet, il faut bien prendre la mesure de toutes les spécificités, (…)

Monsieur le Premier ministre,
Après la journée mondiale des réfugiés du 20 juin, je veux profiter de l’éclairage donné à ce sujet pour vous interroger sur les difficultés rencontrées par de trop nombreux mineurs isolés étrangers sur notre territoire, et la mise en danger qu’il en résulte.
Préoccupé par la situation de ces réfugiés dans le Nord de la France, l’UNICEF France a récemment (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, « il sera bon de donner du temps au temps », déclare Cervantes dans son œuvre Don Quichotte… Ce vieux proverbe ibérique, ainsi repris, s’applique fort bien, finalement, au sujet qui nous préoccupe aujourd’hui.
Nous avions eu, mes chers collègues, une discussion, relativement technique et plutôt complexe, sur le devenir (…)

Madame la présidente, madame la ministre, madame et monsieur les rapporteurs, nous arrivons au terme d’un long et fructueux débat au Sénat, qui a duré plus de cinquante heures.
Le groupe CRC a défendu sa vision d’un monde de la culture, des arts, de l’architecture et du patrimoine accessible à toutes et tous, au service d’une société de liberté et d’émancipation humaine.
Pour que cette (…)

Après deux semaines de débats, le Sénat s’apprête à adopter un projet de « modernisation du code du travail » de la droite, qui est le frère siamois du projet de « nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises ».
Ces quinze jours de discussion ont démontré que, derrière les apparences, se faisait jour, selon les dires du rapporteur Jean-Baptiste Lemoyne, « un accord (…)