Travail parlementaire

Le monde d’à côté

par Eric Bocquet

Chronique parue dans Liberté Hebdo.
Cet espace d’expression nous permet très souvent d’aborder le monde merveilleux de la finance. On croit le connaître un peu mieux au fil des années, mais en fait, c’est très mal le connaître justement. Il a de la ressource le bougre…
L’univers du flouze, du grisbi, du fric, de la thune, du blé, de l’oseille, des dollars, des kopeks, du pognon, des (…)

La filière française en géothermie menacée

par Pierre Laurent

Question écrite n° 22427
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur le projet de privatiser la centrale géothermique de Bouillante en Guadeloupe.
Cette centrale est, à ce jour, la seule centrale industrielle turbinant de la vapeur géothermique, en France et dans les (…)

Comme le TAFTA, le CETA aurait de lourdes conséquences pour l’ensemble de nos filières

par Michel Le Scouarnec

Lettre au Ministre des Affaires Etrangères
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur l’accord de libre-échange avec le Canada, plus communément nommé le CETA.
Alors que le Gouvernement semble remettre en cause le TAFTA entre les Etats-Unis et l’Europe, le processus de ratification du CETA serait toujours en cours. Pourtant, les Députés Européens ont montré leur (…)

Nous assistons en l’espèce à une privatisation de l’apprentissage

par Bernard Vera

Comme cela vient d’être dit, mon groupe s’oppose à cet article et propose sa suppression.
Nous ne pouvons accepter que le service public de l’apprentissage soit affaibli au profit d’un secteur privé qui plus est hors contrat et hors conventionnement avec l’État.
De fait, c’est un nouveau désengagement du service public de l’éducation nationale, en sus de la mesure visant à permettre à une (…)

Une nouvelle attaque contre le financement des établissements publics

par Christine Prunaud

L’article 32 vise à ouvrir la possibilité pour des établissements d’enseignement secondaire privés et ne conventionnant pas avec l’État de bénéficier de la taxe d’apprentissage. Cette mesure pose un certain nombre de problèmes.
Elle marque une nouvelle attaque contre le financement des établissements publics du secondaire en ce sens qu’elle diminuerait encore la part « hors quota » dont les (…)

Le dispositif de l’apprentissage s’est passablement détérioré

par Brigitte Gonthier-Maurin

Les faits, nous les connaissons : à la fin de l’année 2015, notre pays comptait un peu plus de 400 000 apprentis préparant des diplômes allant du certificat d’aptitude professionnelle au master professionnel et 670 000 lycéens scolarisés dans les lycées d’enseignement professionnel, les LEP. Chaque année, on dénombre 200 000 candidats au baccalauréat professionnel, et au moins 400 000 jeunes (…)

La logique profonde de cet article reste bien de flexibiliser les licenciements

par Dominique Watrin

Nous avons bien compris qu’il existait des nuances entre la rédaction proposée par la commission des affaires sociales et le texte du Gouvernement. Néanmoins, on peut constater que la même matrice les inspire et que, sur les points fondamentaux, ils ont la même démarche, y compris quant au périmètre retenu. Leur orientation est donc à peu près la même : la logique profonde de cet article reste (…)

Le juge doit pouvoir apprécier la cause réelle et sérieuse d’un licenciement économique

par Dominique Watrin

La jurisprudence admet depuis longtemps la possibilité de licencier pour des motifs liés à la réorganisation de l’entreprise. Il est également possible pour les juges de vérifier les difficultés économiques, mais le contrôle de la cause réelle et sérieuse s’opère au cas par cas. Les juges s’appuient sur des « baisses importantes de chiffres d’affaires plusieurs années de suite », des « (…)

L’apport économique du travail saisonnier est souvent ignoré

L’article 39 porte sur les saisonniers, ces salariés de l’ombre au nombre d’un peu plus de 2 millions, tous secteurs confondus.
L’apport économique du travail saisonnier est souvent ignoré. Dans le pays d’Auray, dans le Morbihan, il représente par exemple près de 20 % de l’emploi, voire 40 % des nouvelles offres de Pôle emploi selon la saison.
Le visage du travail saisonnier est méconnu. (…)

L’apprentissage dès 14 ans

par Dominique Watrin

Avant que ne s’engage, article par article, le débat sur l’apprentissage, je voudrais vous livrer quelques réflexions générales en la matière.
Nous ne sommes pas contre l’apprentissage, une voie complémentaire qui, en effet, peut permettre à certains jeunes d’accéder à des pratiques pédagogiques plus ancrées dans la réalité des métiers. Il faut néanmoins rappeler que l’apprentissage est (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)