Travail parlementaire

Question N° 01851 Publiée au Journal Officiel du Sénat le 02/11/2017
Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la situation de la direction départementale des finances publiques des Côtes-d’Armor.
Six trésoreries fermeront leurs portes au 31 décembre 2017. Ces fermetures s’ajoutent aux nombreuses suppressions de postes engagées ces (…)

Mme Laurence Cohen interroge la Secrétaire d’état à l’égalité entre les femmes et les hommes sur l’existence de publicités incitant à la prostitution.
En effet, depuis plusieurs semaines, des panneaux publicitaires ont fait leur apparition, dans l’espace public, à proximité de certaines universités.
Ces publicités s’adressent directement aux étudiants et aux étudiantes en leur proposant (…)

Question écrite n° 01843
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la situation des salariés du laboratoire de recherche Galderma R&D dans la technopole Sophia Antipolis située dans les Alpes-Maritimes.
Devenu en 2014 le plus grand laboratoire du monde avec une surface de 100 000 m2 il est aujourd’hui la propriété de Nestlé. Cette (…)

Madame la Garde des Sceaux
Madame la Ministre, Madame la Garde des Sceaux,
Je me permets d’attirer votre attention sur l’ouverture ces derniers jours de l’annexe du TGI de Bobigny dans l’enceinte de l’aéroport de Roissy où seuls les cas des étrangers maintenus dans la zone d’attente seront jugés.
Pourtant de nombreuses voix se sont élevées contre « cette justice sur le tarmac » parmi (…)

Ma question s’adressait à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Madame la ministre chargée des affaires européennes, après avoir déjà passé sept ans en prison, notre compatriote Salah Hamouri a été une nouvelle fois arrêté par l’armée israélienne, le 23 août dernier.
Le 18 septembre suivant, un tribunal militaire l’a de nouveau condamné à une détention administrative, qui (…)

Question écrite n° 01715 Publiée dans le JO Sénat du 26/10/2017 - page 3294 Réponse publiée dans le JO Sénat du 22/03/2018 - page 1354
M. Fabien Gay interpelle M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la cohésion des territoires sur la situation de la politique de la ville et la baisse des crédits budgétaires. Alors que les banlieues concentrent encore aujourd’hui de multiples (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi technique vise à répondre à un problème concret auquel sont confrontées les collectivités. En effet, ces dernières sont parfois amenées à subir indûment une majoration des redevances sur l’eau, ce qui ne semble pas souhaitable dans le cadre de la baisse continue des dotations. Néanmoins, nous (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’annonce cet été du coup de rabot sur l’APL a sonné comme un coup de tonnerre pour 6,5 millions de foyers : 5 euros en moins, c’est un mois de goûter pour les enfants ou encore les repas d’une journée, comme en témoignaient ce matin deux bénéficiaires de l’APL dans le journal L’Humanité.
Cette mesure injuste (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaite d’abord remercier le groupe Union Centriste d’avoir fait le choix de ce sujet pour notre débat, à l’heure où les contours du projet de loi sur le logement sont dévoilés. À l’évidence, ce texte aggravera encore la situation des locataires en précarisant leurs droits : perte du maintien dans les lieux et (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis le début de notre jeu de questions-réponses, la participation dans l’entreprise est présentée comme un modèle vertueux qui permettrait de faire profiter les salariés des richesses créées par leur entreprise. Je voudrais m’associer à mon collègue Dominique Watrin pour regretter que l’on n’ait pas pu parler de la (…)