Travail parlementaire

Question N°01957
Publiée le 09/11/2017

Monsieur le Premier ministre, ma question porte sur votre action contre l’évasion fiscale.
Monsieur le Premier ministre, il est temps d’agir. Le constat est là : les marchés financiers ont pris le pouvoir ; c’était l’objectif premier de la mondialisation financière. L’optimisation fiscale, c’est le vol organisé de centaines de milliards, fruit du travail de l’humanité détourné de l’économie (…)

Audition en images de F. Vidal, Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
Le crédit impôt recherche c’est environ 6 milliards d’euros qui sont accordés aux entreprises privées sans aucun examen, ni a priori, ni a posteriori. Pour ce budget, la réussite est donc de 100 %. En même temps, selon la formule sacrée, l’ANR rejette 90 % des programmes qui lui sont soumis. Le monde de (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, ainsi donc, parce que les services juridiques de quelques grandes entreprises, après avoir tenté, par la voie de quelques parlementaires, de faire censurer constitutionnellement une mesure de caractère fiscal, ont choisi de s’en remettre à l’avis du juge européen, nous voici aujourd’hui face à un (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’ai trouvé dans ce projet de loi, que vous devez connaître par cœur, monsieur le ministre, trois cents occurrences du mot « dépenses » et seulement deux mentions de la notion de « service public »… Si la logométrie pouvait suffire à mesurer et qualifier une politique, nul doute que nous trouverions là matière à réflexion ! Il (…)

Lettre à l’ensemble des Maires des Côtes d’Armor

Courrier à la Ministre de l’Enseignement Supérieur
Madame la Ministre, Je me permets d’attirer votre attention en urgence sur la situation de l’Université Paris-Est-Créteil (UPEC).
Cet établissement de renommée se trouve actuellement dans une situation financière difficile, faute de moyens suffisants de la part de l’Etat. Cette université connait depuis plusieurs années un (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame la présidente de la commission des affaires économiques, madame la rapporteur, mes chers collègues, presque deux ans après la COP21, alors que la COP23 débute à Bonn, la situation est alarmante : les États-Unis, deuxième émetteur mondial de gaz à effet de serre, cherchent à se retirer de l’accord et les études scientifiques (…)

On a beaucoup dit que ce texte était symbolique, mais les symboles sont importants et c’en était un beau. Derrière lui, vous l’avez dit, monsieur le ministre d’État, il y avait une orientation, un cap, une prise de conscience. Pour nous, pour notre planète, pour nos enfants, nous nous devions d’être unis et de partager les orientations originelles de ce texte.
Comme beaucoup, je suis amer. (…)

Deux jours de débats auront suffi pour que les masques tombent. Derrière le consensus de façade sur l’urgence climatique, il existe en réalité une divergence profonde, bref deux visions de société qui s’affrontent.
La majorité sénatoriale a ainsi fait le choix de porter des coups à ce projet de loi au nom des droits acquis des titulaires de droits miniers, faisant primer le droit absolu à la (…)