Travail parlementaire

Je me permets de modifier légèrement cette citation extraite du « Huis clos » de Jean-Paul Sartre, « L’enfer, c’est les autres » pour donner un titre au billet de la semaine. L’actualité aurait dû naturellement m’amener à évoquer ce nouveau scandale de l’évasion fiscale révélé cette semaine dans le cadre des « Paradise papers ». Nous ferons le choix d’aborder l’autre face de ce monde (…)

Question écrite n° 01948
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur la situation des établissements publics de coopération culturelle (EPCC).
Les représentants des personnels regrettent que les enseignants des trente-quatre écoles territoriales connaissent depuis quinze ans une dégradation de leur situation. Ils revendiquent la création d’un corps national (…)

La réponse dépendra de notre situation sociale, selon que vous répondrez de Neuilly-sur-Seine, dans votre bel hôtel particulier de style haussmannien ou de votre logement HLM d’un quartier particulièrement « défavorisé » comme on dit.
Les discussions au Parlement sur le budget 2018 permettent vraiment de révéler au grand jour les choix ultralibéraux de ce nouveau gouvernement. Le (…)

Chaque année, en moyenne en France, 102 000 personnes, 86 000 femmes et 16 000 hommes, sont victimes d’un viol ou tentative de viol.
Ces chiffres élevés n’intègrent pas les violences sexuelles commises sur des mineur-e-s. Et pourtant, les enquêtes de victimisation et les faits constatés par la police et la gendarmerie montrent que les mineur-e-s (enfants et adolescent-e-s) représentent près (…)

Mme Cohen interroge la Ministre de la Santé sur les prestations familiales pour les enfants nés à l’étranger. Depuis 1986, les enfants étrangers entrés en France en dehors de la procédure du regroupement familial sont exclus du bénéfice des prestations familiales. Cette restriction a été introduite par le législateur dans un contexte de volonté de restreindre les droits des étrangers. (…)

Question N°01801
Publiée le 02/11/2017

Lettre à Mme la Ministre du Travail
Madame la Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la diminution des emplois aidés dans le Département des Côtes d’Armor. Plusieurs associations ou collectivités locales m’ont fait part de leur désarroi face aux annonces récentes sur une première suppression de 450.000 à 300.000 contrats aidés en 2017 et une seconde de 300.000 à 200.000 (…)

Question écrite n° 01840
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la menace qui pèse sur le service auto-train de la SNCF en général.
Ce service permet le transport par le rail des véhicules légers et des motos ainsi que de leurs passagers sur moyennes et longues (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues sénatrices et sénateurs, en novembre 2015, l’Agence européenne de sécurité des aliments a rendu un avis sur le glyphosate et considéré que « son potentiel cancérigène était improbable ».
Le 13 avril 2016, le Parlement européen a demandé la divulgation sans délai des données scientifiques de cette expertise. Cette demande de (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’accueil des gens du voyage est un véritable casse-tête et une source de conflits et de difficultés permanente pour les élus locaux qui en ont la responsabilité, comme en témoignent les deux propositions de loi synthétisées dans celle de la commission des lois.
À ce jour, trois textes règlent les conditions d’accueil des gens du (…)