Travail parlementaire

Il est difficile d’appeler à la désescalade quand on est l’un des plus gros vendeurs d’armes au monde

par Christine Prunaud

La revue stratégique de défense et de sécurité nationale fait le constat inquiétant de la multiplication des menaces non étatiques du fait de la dissémination plus importante des armes.
Sous le précédent quinquennat, l’industrie de l’armement servait de variable d’ajustement à notre balance commerciale, c’est du moins notre vision. Madame la ministre, le Gouvernement entend-il revoir notre (…)

Nous avons manqué une occasion historique avec le traité d’interdiction des armes nucléaires

par Christine Prunaud

Madame la ministre, la parution de la revue stratégique de défense et de sécurité nationale me laisse perplexe sur bien des points, notamment pour ce qui concerne le développement de programmes nucléaires en France.
Au-delà du traité de non-prolifération des armes nucléaires, auquel notre pays n’a adhéré qu’en 1992, 122 pays ont adopté en juillet dernier à l’ONU un traité d’interdiction des (…)

"Sans domicile fisc" au paradis

par Eric Bocquet

La tournée du livre a repris de plus belle depuis la rentrée de septembre. Alain et moi sommes sollicités pour animer des débats publics autour de SDF. Nous avons eu, la semaine dernière, deux rendez-vous, l’un avec les membres de l’université populaire de Lille, l’autre à l’invitation de la communauté chrétienne de l’évêché de Cambrai, cette dernière se déroulait à la Maison diocésaine de (…)

Quel avenir pour le Grand Paris Express ?

par Fabien Gay

Question écrite n° 01650 Publiée dans le JO Sénat du 19/10/2017 - page 3208 Réponse publiée dans le JO Sénat du 22/02/2018 - page 864
M. Fabien Gay attire l’attention de Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur l’avenir du métro Grand Paris express. En effet, en raison de dépassement du budget prévisionnel de (…)

Nous refusons de choisir de répondre à la terreur par la peur

par Éliane Assassi

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il y a tout juste trois mois, j’intervenais ici même pour présenter une motion du groupe communiste républicain et citoyen tendant à opposer la question préalable afin que soit rejeté l’ensemble de ce projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Vous ne serez donc pas surpris qu’aujourd’hui (…)

Le prétendu magot des HLM n’existe pas

par Pascal Savoldelli

En l’absence du ministre du logement, ma question s’adresse à M. le ministre de la cohésion des territoires.
Les déclarations du Président de la République, dimanche dernier, ont suscité une profonde indignation.
Il a ainsi déclaré : « Dans le monde HLM, il y a des réserves, on le sait, depuis des décennies, il y a des acteurs qui ont beaucoup d’argent », avant de poursuivre : « Dans le (…)

Réviser intelligemment le code civil n’est qu’un préalable

par Pierre-Yves Collombat

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, je ne saurais commencer mon propos sans saluer non seulement le travail approfondi, mais aussi l’effort de synthèse particulièrement éclairant réalisés par notre rapporteur ; sans rappeler non plus que nous continuons à penser que réformer le code civil doit d’abord être l’affaire du Parlement, avant d’être celle des (…)

20 700 retraités attendent leur pension en Île-de-France !

par Laurence Cohen

Madame la Ministre
Je me permets d’attirer votre attention en urgence sur le retard de paiement de pensions de retraite par la CNAV Assurance Retraite Ile-de-France.
Plus de 4000 nouveaux retraités sont toujours en attente de paiement depuis le mois de juin…. Au total, ce sont plus de 20 000 retraités francilien-n-es qui perçoivent leurs pensions avec plusieurs mois de retard.
Cette (…)

Au-delà de l’injustice flagrante que représente ce démantèlement, il paraît pertinent de questionner le coût que représente une telle opération pour le contribuable

par Esther Benbassa

Question n° 01603 adressée à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur
Mme Esther Benbassa attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur le coût des opérations de démantèlement de camps de réfugiés en France.
Lundi 18 septembre 2017, le camp de Norrent-Fontes, dans le Pas-de-Calais, a été démantelé par la police. Ce sont ainsi 79 hommes, femmes et enfants (…)

Une rupture historique contraire à l’intérêt général

par Pierre Laurent

Question écrite n° 01568
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le Premier Ministre sur l’absence de portefeuille ministériel de l’Industrie.
Le premier titulaire de cette fonction était Édouard Simon, dit Lockroy, Ministre du Commerce et de l’Industrie en 1886. Jusqu’à la fin de la précédente mandature les différents gouvernements avaient un portefeuille dont la dénomination (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)