Travail parlementaire

Monsieur Philippe DOUSTE-BLAZY Ministre des Affaires étrangères
Monsieur le Ministre,
Ainsi que je l’ai fait avec Monsieur Christophe GUILHOU, votre Conseiller pour les Proche et Moyen-Orient, rencontré le 31 mai dernier dans le cadre de la délégation d’élus communistes reçue afin de lui signifier nos sentiments et intentions sur la situation palestinienne, je tiens à vous faire part de (…)

Instrumentalisation de la justice, quadrillage policier systématique et agressions physiques : les atteintes aux libertés continuent de frapper les citoyens tunisiens, comme le rappellent Nicole Borvo Cohen-Seat, Robert Bret et Alima Boumediene-Thiery dans un courrier adressé à Philippe Douste-Blazy. Les trois sénateurs demandent à être reçus par le ministre des Affaires étrangères afin "d’avoir un échange sur cette situation très préoccupante et de voir quelles pourraient être les initiatives de la France".

A l’attention du Président du CCAF MARSEILLE
Monsieur le Président,
Par la présente, je vous confirme que je ne pourrai pas participer au debriefing que vous organisez le 29 mai prochain, étant retenu par une initiative du forum social du 13ème Arr. qui se tiendra à la même heure.
Je profite de cette occasion pour vous faire connaître ma réflexion sur la proposition de loi de Didier (…)

Lettre à l’Ambassadrice de Syrie en France
Nous avons appris l’arrestation à Damas, le 14 mai dernier, de Monsieur Michel KILO, écrivain syrien.
Selon les informations dont nous disposons, Monsieur KILO aurait été arrêté après avoir signé, avec 273 autres intellectuels et artistes syriens et libanais, la « Déclaration Beyrouth-Damas, Damas-Beyrouth », qui appelle à une réforme radicale (…)

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers Collègues,
Le protocole n°14 à la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales soumis aujourd’hui à notre approbation vient amender le système de contrôle de la convention dont la Cour européenne des droits de l’homme constitue la pierre angulaire.
Tout d’abord, je voudrais insister sur le fait que la (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Garde des Sceaux, Mes cher(e)s collègues,
Le rapport de Monsieur GIL-ROBLES, n’a pas surpris les professionnels, les associations, les citoyens... qui dénoncent les atteintes aux droits en France et militent pour des avancées.
De rapports en rapports, notre pays est montré du doigt : par le Comité contre la torture de l’Onu pour son attitude à l’égard des (…)

Monsieur Uluç Özülker, Ambassadeur de Turquie en France 16, avenue de Lamballe 75016 Paris Monsieur l’Ambassadeur, Je tiens à vous faire part de ma vive émotion face à la recrudescence de la répression des forces de l’ordre turques à Diyabakir, au Kurdistan. Ces graves affrontements ont fait de très nombreuses victimes, dont des enfants. La question kurde est au coeur de la problématique des (…)

Lettre au Ministre des Affaires étrangères
J’apprends que Monsieur Madhav Kumar NEPAL, Secrétaire Général du Parti Communiste Népalais -UML-, qui est aussi un des principaux responsables de l’ Alliance des Sept Partis, a été arrêté pour une durée d’au moins trois mois. Selon un courrier qui lui aurait été remis, le motif en serait un « rassemblement sur une place publique et la propagation (…)

Madame Eliane Assassi attire l’attention de Monsieur le ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, sur l’application de la procédure d’asile en France. Depuis la réforme du droit d’asile en 2003, de nouveaux obstacles ont été mis en place à chaque étape de la procédure d’asile.
Ainsi, l’accès à la procédure est devenu plus difficile à la frontière et dans les préfectures. Un (…)

Monsieur ABOUYOUB Hassan Ambassadeur du Royaume du Maroc en France 5 rue Tasse 75116 Paris
Monsieur l’Ambassadeur,
J’ai été informé de l’arrestation, le 16 février dernier, de quatorze demandeurs d’asile congolais (RDC) membres du Conseil des Migrants Subsahariens d’un quartier de Rabat et de deux nigériens.
Ceux-ci contestent leur arrestation arbitraire et leurs conditions de (…)