Travail parlementaire

Question écrite publiée au Journal Officiel le 30 novembre 2023
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sur la multiplication des expulsions locatives en 2022, et une projection à la hausse pour 2023.
La fondation Abbé Pierre a constaté une forte hausse des (…)

M. Jérémy Bacchi attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et des familles au sujet du recours aux fonds européens pour l’aide alimentaire.
Alerté par le Secours populaire français sur le non-engagement par la France d’une partie des fonds « recovery assistance for cohesion and the territories of Europe » (REACT), il tient à lui signaler son inquiétude quant à l’engagement de (…)

Nous avons tous en tête l’effroyable assassinat de Thomas, qui a suscité dans le pays une émotion sincère et légitime.
Dans les minutes qui ont suivi, alors que le sang de Thomas était encore chaud, l’extrême droite s’est livrée à une ignoble tentative d’instrumentalisation et à un racolage électoral répugnant. Mme Maréchal-Le Pen a parlé d’une guerre ethnique, M. Zemmour d’une guerre de (…)

Question écrite publiée au Journal officiel le 30 novembre 2023
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics sur l’inadéquation du versement par les collectivités locales de l’aide au retour à l’emploi (ARE) ou de l’aide à la reprise et à la (…)

Il n’y a pas que deux alternatives, il y en a trois. Il y a celle du gouvernement, celle qui a coûté 42 milliards d’euros avec le bouclier tarifaire, une aide qui n’est pas ciblée et qui a été directement dans la poche des énergéticiens qui d’une main droite ont augmenté les tarifs : 15% en 2022, 25% en 2023, 10% annoncés en 2024 et de l’autre côté ont touché 42 milliards d’euros par les (…)

Je vais essayer d’expliquer en quelques secondes ce que sont les prix de transfer. Est-ce que vous savez quel est le premier distributeur de bananes en Europe ? Et bien c’est Jersey.
Par quel artifice c’est possible ? Parce que le groupe irlandais, le grand négociant de fruits qui s’appelle Fives, a domicilié une entreprise qui est une stricte boîte aux lettres installée à Jerseyen pleine (…)

Je crois qu’en fait dans notre pays depuis 2017, nous sommes dans une hypocrisie totale. Parce que finalement, la suppression de la taxe d’habitation, qui se voulait être là pour préserver les classes moyennes. Mais quelles classes moyennes nous avons préservées ?
Les classes moyennes qui aujourd’hui payent de plein fouet l’augmentation de la restauration scolaire parce que face à (…)

Question écrite publiée au Journal Officiel le 30 novembre 2023
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur les modalités de l’application de l’article 222-14-2 du code pénal et ses conséquences.
En effet, dans une lettre ouverte en date du 23 novembre 2023, Amnesty international, la ligue des droits de l’Homme, le syndicat des avocats de (…)

Question écrite n° 09230
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur la fermeture de la ligne Provins-Villiers-Saint-Georges par la SNCF. Cette ligne est inscrite au registre des lignes de desserte fine du territoire (LDFT). Aujourd’hui, elle est utilisée pour le (…)

Vous avez sans doute dû lire il y a quelques temps que les femmes en France travaillent gratuitement depuis le lundi 3 novembre à 11h25. C’est bien sûr la conséquence des inégalités salariales qui sévissent encore et toujours dans notre pays entre les femmes et les hommes, elles gagnent 15,4% de moins que les hommes.
Le Secours Catholique vient de publier son rapport annuel sur l’état de la (…)