Travail parlementaire

« Qu’est-il donc arrivé à EDF ? Comment se fait-il qu’un tel bloc en apparence inébranlable et résilient à toutes perturbations, la reine des entreprises de service public, bien-aimée des Français, respectée des gaullistes et des communistes comme des libéraux, premier électricien nucléaire dans le monde, occupe aujourd’hui l’actualité des situations à problèmes ? »( Stoffaës, Christian)
Si (…)

Ce jeudi 16 novembre, notre groupe au Sénat a tenu une initiative sur le sujet essentiel de la fraude fiscale. Nous avions choisi comme point de chute le siège français de Google France, rue de Londres à Paris, situé fort symboliquement en face d’une direction des Finances Publiques.
Nous souhaitions inviter la presse afin de présenter notre proposition de loi visant à abroger le principe de (…)

Le 27 octobre dernier, un premier accord, relatif à la réforme de l’assurance chômage a été signé entre les organisations syndicales représentatives de l’ensemble des professions du spectacle vivant et des employeurs du spectacle.
Cet accord maintient les droits des intermittentes, intermittents, techniciens, techniciennes et artistes et les améliore. Il prévoit également l’ouverture rapide (…)

Question écrite publiée au Journal Officiel le 16 novembre 2023
M. Éric Bocquet attire l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le manque criant de logements pour les étudiants.
Le nombre d’étudiants inscrits dans l’enseignement supérieur progresse d’année en année, atteignant les 3 millions. Les effectifs ont augmenté de plus de 75 % entre 1990 et (…)

Du « Too big to fail » au « Too big to pay ». En français dans le texte du « trop gros pour faire faillite » à « trop gros pour payer » leur juste part d’impôt. C’est en somme ce que laisse suggérer, aux personnes morales qui s’adonnent à des pratiques fiscales pénalement répréhensibles, la conclusion de convention judiciaire d’intérêt public (CJIP).
Ces CJIP, créées par la loi du 9 (…)

Le Pas de Calais connait depuis deux semaines les inondations les plus catastrophiques du siècle. Plus d’un tiers des communes touchées : habitations, entreprises, exploitations agricoles ou bâtiments publics.
Je tiens à saluer l’immense courant de solidarité de tout le pays, qui apporte un peu de chaleur aux populations, dans ce moment dramatique. La très forte implication des élus locaux, (…)

Nous avons une pensée pour nos collègues députés, empêchés de débattre à cause du choix du passage en force du Gouvernement, qui témoigne d’un mépris du Parlement : seuls neuf articles sur cinquante ont ainsi été discutés. L’absence de majorité réunie par le Gouvernement ne peut masquer vingt ans de privations, d’étatisation, de désinvestissement et de réduction d’effectifs.
En commission, (…)

C’est en entendant Monsieur Mathieu Pigasse un matin sur France Inter que l’idée m’est venue d’acheter son dernier livre : « La lumière du chaos ».
Des propos étonnants dans la bouche d’un homme plutôt connu comme homme d’affaires, entrepreneur et banquier. Il fut de nombreuses années Directeur Général Délégué de la banque Lazard Frères, vous le voyez un homme du sérail en sorte, très en vue (…)

Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur l’enjeu que représente la réouverture aux trafics ferroviaires (voyageurs et fret) de la ligne SNCF Coulommiers-La Ferté-Gaucher en Seine-et-Marne.
Cette réouverture participerait au désenclavement des territoires dont (…)

Comme nous l’avons dit lors de l’examen en séance de cette proposition de loi, nous ne pensons pas que la méthode retenue par le gouvernement fonctionnera et elle ne permettra pas de lutter effectivement contre la vie chère.
D’ailleurs, est-ce vraiment là l’objectif poursuivis puisqu’il nous ait dit à l’envie que nous ne retrouverons pas les prix de 2021, qu’il s’agit seulement de ralentir (…)