Travail parlementaire

Les hausses de crédits, indéniables, suffiront-elles ? En effet, l’agriculture fait face au triple défi de l’adaptation au changement climatique, de la transition écologique et du renouvellement des générations, à concilier avec la souveraineté alimentaire dans un contexte de crise et de concurrence exacerbée par les accords de libre-échange.
Il manque une vision stratégique pour préserver (…)

La culture, c’est ce qui répond à l’homme quand il se demande ce qu’il fait sur la terre », disait Malraux. Puisque la culture est une oeuvre de communion universelle entre les êtres, chacun devrait pouvoir s’inviter à sa table.
La dotation exceptionnelle de 2 millions d’euros pour les écoles supérieures d’art devrait être pérennisée, mais elle ne suffira pas. Plutôt qu’une politique (…)

Les programmes 110 et 109 sont stables après plusieurs années de hausse régulière. Mais une APD (Aide publique au développement) de 15,3 milliards d’euros est insuffisante. L’objectif de 0,7 % a été repoussé. Avec une inflation à 5,8 %, la stagnation diminue de fait les crédits.
C’est affligeant, car ce sujet grave fait l’objet d’un consensus depuis 2017, lorsque l’Élysée s’était engagé à (…)

La première mesure annoncée suite au CIOM (comité interministériel des outre-mer) est selon nous cruciale, elle touche à l’octroi de mer. Nous attirons l’attention sur le fait qu’une telle réforme soit envisagée avec précaution.
En plus d’être consultées, les parties prenantes doivent disposer des éléments nécessaires à l’évaluation des choix envisagés car, en matière d’octroi de mer, il (…)

Question écrite n°09306 - 16e législature publiée le 7/12/2023
Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sur la reconnaissance de la mention « mort pour la France » pour tous les militaires morts en Algérie, au Maroc ou en Tunisie, quelle que soit la cause de leur décès.
Depuis (…)

Question écrite n° 09401
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les graves insuffisances du prochain plan régional de santé Ile-de-France (PRS IDF) concernant le département de la Seine-et-Marne. Dès 2008 le conseil départemental des retraites et personnes âgées (CODERPA) avait alerté sur la désertification médicale de ce département (…)

Lors du débat budgétaire, il y eut une discussion sur le « prix de transfert ». C’est une notion technique un peu complexe que j’ai tenté d’expliquer lors de la séance à propos d’un amendement.
Cette pratique des prix de transfert est courante au sein des grands groupes internationaux. Ceux-ci disposent de nombreuses filiales et notamment très souvent dans les paradis fiscaux, ces (…)

Je souhaite commencer en paraphrasant, à quelques mots près, notre Président de La République. Les aéroports sont les lieux où se croisent les gens qui sont tout et ceux qui ne sont rien. Ceux qui sont tout, bénéficiant du privilège d’être nés au bon endroit. Ceux qui ne sont rien, qui sont nés à des milliers de kilomètres du continent et sont condamnés au chômage, à la précarité, à l’eau (…)

Enfin ! Nous examinons une mission qui, dans la folie des 49.3 à répétition, n’a pu être discutée à l’Assemblée nationale.
Ce PLF (Projet de loi de finances) laisse les collectivités bien seules face à l’inflation et à l’augmentation des prix de l’énergie, qui les placent dans une inévitable agonie : les dépenses de personnel ont augmenté de plus de 5 %, les dépenses d’intervention de plus (…)

L’objectif du plan de relance était très beau : construire la France de demain, décarboner l’industrie, réindustrialiser le pays, relancer l’activité économique et même bâtir la France de 2030 ! La réalité est plus complexe...
Nombre de crédits recyclent des investissements innovants déjà prévus. De grandes entreprises bénéficient d’un chèque en blanc, sans condition de respect d’objectifs (…)