Travail parlementaire

Faire respecter la loi Besson et rien que la loi Besson

par Pierre-Yves Collombat

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, l’heure semble venue de mettre fin au casse-tête et aux difficultés permanentes que constitue, pour les élus locaux, l’accueil des gens du voyage. L’heure semble venue d’harmoniser les quatre textes qui, jusqu’ici, réglaient ces conditions d’accueil : la loi Besson, la loi MAPTAM, la loi NOTRe et la loi du 27 janvier 2017 relative à (…)

Cette proposition de loi vise en fait à restreindre le droit de manifester

par Éliane Assassi

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteur, mes chers collègues, l’arsenal législatif déployé ces dernières années pour lutter contre la violence dans les manifestations est colossal. Mme Troendlé l’a rappelé en présentant son rapport : les prorogations successives de l’état d’urgence entre 2015 et 2017 et les lois antiterroristes qui ont suivi ont largement (…)

Les pouvoirs publics doivent se saisir de ce dossier

par Pierre Laurent

Question écrite n° 07405
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de la culture sur la situation de l’entreprise Mondadori France.
Mondadori France est le troisième éditeur de presse magazine français. Il publie une trentaine de titres très divers dont plusieurs magasines parfois centenaires avec des millions de lecteurs qui tiennent une place importante dans le paysage (…)

Un renfort de l’offre de soins nécessaire

par Pierre Laurent

Question écrite n° 07372
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le centre hospitalier de Rambouillet dans les Yvelines.
Cet hôpital public de qualité et de proximité connaît une situation extrêmement préoccupante. Un plan de réduction des capacités d’accueil pouvant aller jusqu’à 46 lits est prévu et le service d’addictologie est déjà (…)

La France pauvre

par Eric Bocquet

En l’an II de la Macronie, Jupiter s’engagea à lutter contre la pauvreté après une première année très active au cours de laquelle il s’est employé à bien servir les premiers de cordée de la société.
Mais la réalité est têtue, la pauvreté s’accroche, s’aggrave et elle est l’une des inégalités les plus visibles. Entre 2006 et 2016, le nombre de pauvres en France a augmenté de 630 000 alors (…)

Nous demandons le retour à la pratique de la discussion générale pour ces débats

par Pierre Laurent

Madame la présidente, mon rappel au règlement va dans le même sens que celui de M. Simon Sutour. Nous considérons que la nouvelle organisation du débat sénatorial préalable au Conseil européen est une incongruité démocratique.
Auparavant, une discussion générale était prévue, au cours de laquelle tous les groupes politiques pouvaient s’exprimer. Avec ce nouveau mode d’organisation, le temps (…)

Mobilisation pour défendre La Poste dans le Val-de-Marne

par Laurence Cohen

Madame Laurence Cohen interroge le Ministre sur la qualité du service public postal dans le Val-de-Marne. En effet, depuis plusieurs années, la Direction de la Poste ferme des bureaux au niveau national. Dans le Val-de-Marne, cela s’est traduit par 4 fermetures et 2 sont à nouveau envisagées. La présence de ‘’points contact’’ ne peut être une solution satisfaisante. De même, la Direction de (…)

55 millions d’euros supprimés pour les EPT

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur les conséquences de la disparition de dotation d’intercommunalité dont bénéficient jusqu’à présent les établissements publics territoriaux (EPT).
Depuis 2016 et la création de la métropole du Grand Paris, les EPT issus de la transformation d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ont (…)

Encore une fois, les lanceurs d’alerte n’ont pas été écoutés

par Laurence Cohen

Madame Laurence Cohen interroge la Ministre sur les machines qui se sont avérées défectueuses et utilisées pour les transfusions sanguines notamment par l’Etablissement Français du Sang (EFS).
En effet, après plusieurs signalements, 300 machines fabriquées par la multinationale américaine Haemonetics ont été finalement retirées en septembre dernier au nom du principe de précaution.
Mais ce (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)