Travail parlementaire

Question posée en séance publique le 23/10/2018

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, notre groupe a fait le choix de déposer au Sénat la proposition de loi qui a été portée à l’Assemblée nationale par notre amie et collègue députée Marie-George Buffet, du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Comme cela a été souligné, le texte a été cosigné par des députés issus de groupes politiques (…)

Question n° 07346 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale
À publier le : 18/10/2018
Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la scolarisation des enfants en situation de handicap.
La scolarisation des enfants en situation de handicap est une priorité nationale : le droit à l’éducation pour tous les enfants, quel que soit leur (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, avant toute chose, je remercie une nouvelle fois notre collègue Laurence Cohen ainsi que les membres du groupe CRCE d’avoir inscrit ce texte important à l’ordre du jour de notre assemblée.
Le texte aujourd’hui soumis à votre examen a fait l’objet en commission des affaires sociales d’un débat nourri et utile, à l’issue (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi a pour objet de répondre à une revendication de longue date des associations de soutien aux personnes handicapées.
Notre groupe a l’habitude de travailler avec ces organisations de terrain, qui nous alertent régulièrement sur la nécessité de repenser le calcul de l’allocation aux adultes (…)

J’insiste à mon tour avec force sur l’importance de la présente proposition de loi. Je ne comprends pas que nos collègues de droite ne soutiennent pas une telle initiative. D’ailleurs, on les sent relativement embarrassés. Quand on discute sur le fond, ils trouvent assez juste que le principe de dignité et d’autonomie des personnes soit affirmé à travers une allocation qui ne soit pas liée au (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, le débat de ce jour est particulièrement utile à l’heure où nous engageons l’examen du projet de loi de finances pour 2019. En effet, depuis plusieurs décennies, la dette publique est devenue la clef de voûte des exercices budgétaires des différents gouvernements.
Le discours répété à l’envi par des dirigeants successifs (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, débattre des enjeux de la dette publique et de la dette privée dans notre hémicycle n’a rien d’anodin alors que s’engagera bientôt au Sénat l’examen du projet de loi de finances, lequel est structuré, de l’aveu même du Gouvernement, autour de l’ambition « d’accélérer la baisse du déficit public et des prélèvements (…)

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre du travail sur les intentions du Gouvernement de vouloir préserver le rôle et la spécificité des missions locales.
En effet, les 436 missions locales de France accompagnent les jeunes en difficulté, notamment dans leur parcours d’accès à l’emploi et à la formation, mais également plus largement, grâce à des dispositifs publics variés, dans des (…)

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les corapporteurs, mes chers collègues, il y a un an, presque jour pour jour, nous débattions ici de la proposition de loi pour le redressement de la justice, sur l’initiative de la droite sénatoriale conduite par Philippe Bas.
M. le président de la commission des lois se disait alors prêt à faire profiter le Gouvernement de nos travaux, (…)