Travail parlementaire

Contribution du groupe CRCE au rapport de la Mission d’information sur la pénurie de médicaments et de vaccins.
Alors que les pénuries de médicaments et de vaccins se développent de plus en plus en France comme dans les autres pays européens, la création de la mission d’information à l’initiative du groupe « Les Indépendants » a permis de mener de nombreuses auditions afin d’établir les (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’objet de cette proposition de loi a déjà été largement évoqué et je n’en développerai pas davantage la genèse.
Les parlementaires qui sont à l’origine de ce texte déplorent les difficultés rencontrées par les comités de protection des personnes, qui sont bien souvent dans l’incapacité d’évaluer les projets de (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente du groupe de travail, la proposition de résolution que nous examinons est une initiative bienvenue tant les difficultés auxquelles le pastoralisme doit faire face sont grandissantes.
Ce mode d’élevage respectueux des animaux prévient des risques naturels, protège les écosystèmes et accompagne les autres activités humaines. Il (…)

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur différents chantiers de transports franciliens.
Premièrement, les annonces faites à la presse par le président de la société du Grand Paris à propos du Grand Paris express, le 25 septembre 2018, ont suscité beaucoup d’inquiétudes et de colère (…)

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la fusion programmée des trois hôpitaux psychiatriques parisiens, établissement public de santé maison Blanche (EPSMB), centre hospitalier Sainte-Anne (CHSA), groupe public de santé Perray-Vaucluse (GPSPV). En effet, il est prévu qu’au 1er janvier 2019, ces trois établissements fusionnent en groupe hospitalier (…)

Madame Laurence Cohen interroge la Ministre de la Santé sur sa volonté de supprimer la clause de conscience spécifique à l’interruption volontaire de grossesse (IVG). En France, une femme sur 3 a recours à une IVG au cours de sa vie. En 2015, 218 100 interruptions volontaires de grossesse ont été réalisées en France, un chiffre stable depuis 2006 selon la DREES. Malgré ces chiffres qui peuvent (…)

Mercredi 19 septembre, M. Benalla devait se présenter devant la commission des lois à 8h30, léger retard à l’arrivée, un peu d’incertitude compte tenu des propos aimables tenus par l’intéressé à l’endroit du Sénat, Philippe Bas, Président de la commission affublé du sobriquet de « petit marquis » entouré des sénateurs baptisés « petites gens » par M. Benalla.
Finalement, le monsieur se (…)

La majorité sénatoriale nous propose d’adopter une motion tendant à opposer la question préalable et, ainsi, de ne pas discuter une nouvelle fois de ce texte si attendu. Nous sommes surpris et navrés que le débat démocratique aboutisse à une telle impasse.
Pourtant, avec les états généraux de l’alimentation, le Gouvernement avait placé haut la barre de nos espérances démocratiques. Cette (…)

Au lendemain de la présentation du projet de budget pour 2019, alors que la mousse abondante de la communication est retombée, nous jugeons utile d’interroger le Gouvernement sur ses choix budgétaires pour l’an prochain.
Notre société est minée par des inégalités croissantes – les rapports successifs de nombreux observateurs le démontrent régulièrement. Du côté de la distribution de (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous nous retrouvons donc pour examiner en deuxième lecture le projet de loi ÉGALIM, dont l’objet premier, après les états généraux de l’alimentation, était de rééquilibrer le partage de valeur dans les filières agricoles. Il s’agissait de répondre à une question simple : les agriculteurs pourront-ils enfin vivre décemment de (…)