Travail parlementaire

Je suis très intéressée par les interventions de mes collègues, parce qu’elles posent de nouveau la question que nous avions soulevée au travers de notre motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité. Je suis satisfaite d’entendre un certain nombre de choses, et je ne comprends pas pourquoi nos collègues n’ont pas voté notre motion et nos amendements. On touche là aux contradictions de (…)

L’augmentation de la CSG de 1,7 point sur les retraites et sur les pensions d’invalidité va évidemment porter atteinte au pouvoir d’achat de 7,5 millions de retraités.
Cette hausse de la CSG correspond en fait à une augmentation de 25 % pour 9 millions de retraités, soit une ponction directement dans leurs porte-monnaie de 4,5 milliards d’euros par l’État.
Seuls les retraités percevant (…)

M. Jean-Eudes TESSON Président du Conseil d’administration Agence centrale des organismes de Sécurité Sociale
Objet : Programme ECP
Monsieur le Président,
La commission des finances du Sénat a examiné, cette semaine, le budget de la Sécurité Sociale 2019 avec l’intervention de notre collègue Alain Joyandet.
Cette présentation est évidemment l’occasion d’échanger et d’interroger le (…)

Depuis le 3 novembre, les femmes de notre pays travaillent en quelque sorte gratuitement. De fait, le nombre de jours nous séparant du 31 décembre marque, de façon très concrète, l’importance des inégalités salariales entre hommes et femmes dans notre pays.
Tous les 8 mars, on évoque largement cette question. J’ai moi-même, pendant cinq ans, été chargée du dossier de l’égalité entre les (…)

Je crains que, au bout du compte, il ne reste plus grand-chose dans les caisses de la sécurité sociale… Mais peut-être garderez-vous la même attitude, mes chers collègues, pour lutter contre les inégalités salariales entre les femmes et les hommes en instaurant la possibilité de supprimer les allégements de cotisations pour les entreprises qui ne respectent pas les obligations légales en la (…)

Le Gouvernement souhaite remplacer le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, créé en 2012, par une suppression définitive des cotisations des entreprises à la branche famille de la sécurité sociale. Or cette mesure entraînera un manque à gagner pour le budget de la sécurité sociale. De plus, il est à craindre que le CICE soit aussi inefficace une fois qu’il aura été transformé en (…)

Je voudrais faire un petit rappel : en 2012, lors de l’examen de la loi de finances rectificative, la majorité du Sénat avait sans équivoque rejeté la création du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi. Monsieur le ministre, vous étiez alors député, et vous aviez voté contre...
M. Gérald Darmanin, ministre. Nous le supprimons, monsieur le sénateur !
M. Pascal Savoldelli. Les (…)

Depuis nos dernières interventions sur la situation dans la bande de Gaza, le conflit s’est aggravé. Nous assistons à un engrenage de violences, à la suite de l’infiltration, ce dimanche, des forces spéciales israéliennes dans la bande de Gaza. L’armée israélienne a mobilisé des avions de combat, des hélicoptères d’attaque, et déployé des batteries antimissiles supplémentaires. Des chars (…)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous entamons la discussion de ce que nous redoutons être le dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale. La réforme constitutionnelle prévoit en effet de discuter de manière concomitante le budget de la sécurité sociale et celui de la Nation. L’article 7 du projet de loi (…)

Question écrite n° 07734
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le débat autour des propositions d’amendements de la Commission européenne pour le renouvellement de l’accord commercial entre l’Union européenne (UE) et le Maroc.
La Commission européenne prévoit que la modification actuellement proposée de l’accord d’association (…)