Travail parlementaire

La France, ce paradis financier pour actionnaires et individus fortunés

par Pascal Savoldelli

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, selon les simulations menées à l’aide du modèle Ines, le revenu disponible moyen par ménage, en euros constants, serait, en 2016, inférieur de 1,2 % à son niveau de 2008.
Les réformes fiscales visant le redressement structurel des comptes publics engagé à la suite de la crise économique, la hausse du chômage et du temps (…)

Attribuer des moyens suffisants pour répondre aux besoins des enfants malades

par Pierre Laurent

Question écrite n° 07762
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l’hôpital Raymond Poincaré à Garches dans les Hauts-de-Seine.
Cet hôpital compte un service de pédiatrie de dix lits de réanimation, seize lits en soins continus et soins de réadaptation post-réanimation (SRPR) neurologique et respiratoire pédiatrique, douze lits en (…)

Trouver des solutions pérennes et respectueuses de l’environnement

par Pierre Laurent

Question écrite n° 07794
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur le projet de grand contournement ouest (GCO) de Strasbourg.
Le GCO, dont la réalisation serait confiée par l’État à la multinationale Vinci, prétend lutter contre les embouteillages dans la région et (…)

Le gouvernement n’a plus de crédit auprès des maires

par Pierre-Yves Collombat

« J’ai besoin de vous en ce que vous portez dans la République parce que vous avez décidé de vous engager ! Vous l’avez fait en prenant sur vos vies, votre temps, vos familles et de cela, je vous en remercie.
« Mais j’ai besoin de vous parce que le pays ne se redressera pas avec quelques décisions, quelques lois, quelques règlements ou l’action de quelques-uns. Il ne réussira que parce que, (…)

Il faut aider les collectivités territoriales à remplacer leurs terrains ou aires de jeu

par Pascal Savoldelli

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous débattons ce soir est symbolique du problème posé par le sujet : études après études, enquêtes après enquêtes, les résultats se contredisent.
Si la note scientifique et technique de l’ANSES du 29 août dernier se veut rassurante, elle pointe néanmoins une contradiction. Elle relève en (…)

La majorité sénatoriale persiste dans son refus crispé

par Éliane Assassi

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’examen de la proposition de loi organique déposée par M. Gattolin et certains de ses collègues du groupe LREM a au moins le mérite de nous permettre d’échanger sur la révision constitutionnelle, mise en attente depuis la suspension de son examen par les députés l’été dernier.
Faut-il abaisser l’âge d’éligibilité des (…)

Nos territoires ruraux souffrent de la disparition de services publics

par Cécile Cukierman

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme beaucoup d’entre nous, je voudrais d’abord me féliciter de l’inscription à l’ordre du jour de ce débat, alors que se tient actuellement au bout de la rue de Vaugirard le congrès des maires. Les élus locaux dans toute leur diversité, représentants des collectivités de tailles différentes, y expriment différents points de (…)

Cette sélection par l’argent portera préjudice aux plus démunis !

par Laurence Cohen

Question n° 07881 adressée à M. le Premier ministre
Mme Laurence Cohen interroge Monsieur le Premier Ministre sur la hausse des tarifs d’inscriptions en licence, master et doctorat pour les étudiants étrangers (hors Union européenne) dès la rentrée prochaine suite à son annonce dans le cadre des Rencontres Universitaires de la Francophonie à Paris lundi 19 novembre 2018.
Ces étudiants (…)

Faut-il vraiment laisser au seul marché le soin d’aménager le territoire ?

par Eric Bocquet

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de regretter que le Président de la République n’ait pas cru nécessaire de devoir tenir sa promesse de visiter le congrès des maires de France cette semaine (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, du groupe socialiste et républicain, du groupe du (…)

Les excédents de la sécurité sociale, obtenus à coups de restrictions budgétaires, participent désormais au désendettement de l’Etat

par Laurence Cohen

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a été l’occasion d’un débat dans notre assemblée qui a confronté deux projets de société différents.
En effet, le fil conducteur de votre projet gouvernemental, madame la ministre, est que les excédents de la sécurité sociale, obtenus à coups de (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)