Travail parlementaire

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ne disposant que de cinq minutes, je concentrerai mes propos sur deux aspects.
Les dégrèvements, à qui profitent-ils ? Pour 101 milliards d’euros, aux entreprises !
M. Roger Karoutchi. Ça alors !
M. Fabien Gay. Je souhaite évoquer le rapport d’étape de France Stratégie sur la mise en œuvre du CICE. Le crédit (…)

Rapporteur spécial de la commission des finances.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé du numérique, mes chers collègues, la mission « Remboursements et dégrèvements » retrace les dépenses budgétaires résultant mécaniquement de l’application des dispositions fiscales prévoyant des dégrèvements d’impôts, des remboursements ou des restitutions de crédits d’impôt. Le (…)

Madame la secrétaire d’État, ce n’est pas la première fois que nous attirons votre attention sur ce point : les sénatrices et les sénateurs de tous bords qui s’expriment devant vous, même s’ils s’opposent parfois sur certains sujets politiques, comme cela a pu être le cas au cours de l’examen de la première partie du projet de loi de finances, sont unis pour présenter ces amendements, qui ne (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je pourrais vous faire cinq minutes sur le désengagement de l’État sur cette mission, qui a vocation à soutenir les PME et l’industrie. Mais je préfère laisser la parole aux centaines de personnes qui m’écrivent sur les réseaux sociaux. Comme Laurie, elles rêvent, madame la secrétaire d’État, de pouvoir vous raconter leur (…)

le gouvernement doit renforcer l’action des associations locales qui œuvrent sans relâche contre les violences faites aux femmes, en augmentant leurs subventions à la hauteur des besoins estimés, en programmant leur financement sur la durée des plans contre les violences
Madame la Secrétaire d’État,
Ce week end, de nombreuses manifestations auront lieu dans tout le pays, dans le cadre de (…)

Chacun connaît ces deux impôts de l’Ancien Régime. A l’époque, les paysans se révoltaient régulièrement contre ces charges excessives, il est vrai que les impôts sont souvent à l’origine des grands mouvements populaires dans notre histoire.
Sous le règne de Macron 1er, roi de France, la fiscalité semble encore une fois jouer des tours au pouvoir. Au nom de la transition écologique, très (…)

Question écrite n° 07872
Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur l’état des sanitaires dans les établissements scolaires.
100 % des établissements scolaires sont équipés de sanitaires mais plus d’un enfant sur deux se retient volontairement d’aller aux toilettes à l’école et 58 % y ont « remarqué des problèmes », selon une récente (…)

M. le rapporteur général tient des propos qui nous sont familiers et qui, évidemment, divisent cet hémicycle. Pour ma part, je lui demande d’être pragmatique !
Pendant des années, on nous a expliqué que faire des cadeaux fiscaux aux plus riches amènerait une amélioration de la situation économique. Les choses vont-elles mieux depuis la suppression de l’ISF ? Non ! On a moins de croissance, (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en première lecture, notre groupe avait déposé, sur ce PLFSS, une motion d’irrecevabilité constitutionnelle, qui, hélas, a été rejetée par le Sénat.
Pourtant, c’est à un véritable bouleversement de logique que l’on assiste avec ce budget de la sécurité sociale pour 2019. D’une part, son financement sera assuré à (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nos débats budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2019 se déroulent dans un contexte inédit, avec le mouvement des « gilets jaunes » qui fait descendre dans la rue des milliers de nos concitoyens, lesquels expriment, pour la majorité d’entre eux, un mal-être profond, une colère profonde.
Nous avons examiné (…)