Travail parlementaire

Le gouvernement abandonne un principe fondateur de la sécurité sociale

par Cathy Apourceau-Poly

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le 10 octobre dernier, vous-même, madame la ministre, avez présenté ce projet de loi de financement de la sécurité sociale en lui assignant « une double ambition » : « investir » d’abord, et « protéger » ensuite. Nous partageons cette volonté de rénover notre système de santé et de protéger ses usagers, mais nous ne l’avons pas (…)

La solidarité par les associations

par Eric Bocquet

Quand vient le temps du débat budgétaire il me faut chaque année me replonger sur la mission budgétaire dont l’intitulé est « Solidarité, insertion, égalité des chances ». Parmi les actions inscrites dans ce budget figurent les fonds dédiés à l’aide alimentaire.
En France, chacun connaît le niveau de pauvreté, il faut savoir qu’une personne sur cinq est en situation dite de « précarité » (…)

Allez-vous arrêter de taxer les Français pour vous attaquer enfin aux lobbies ?

par Fabien Gay

Monsieur le président, monsieur le ministre de l’économie et des finances, mes chers collègues, la colère gronde sur tout le territoire face à l’augmentation des prix du gaz, du fioul domestique et de l’essence. (Ah ! sur les travées du groupe Les Républicains.)
Cette colère est légitime, car elle exprime le sentiment d’assister à un véritable hold-up fiscal.
Vous faites payer une (…)

Pour l’adoption par l’ONU d’une convention internationale en faveur de la protection des journalistes

par Pierre Laurent

Question écrite n° 07664
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’impunité des crimes commis contre les journalistes dans le monde.
Au cours des six dernières années, plus de 600 journalistes ont été tués. À ce jour, pour la seule année 2018, ce sont soixante-quatorze journalistes qui ont péri en accomplissant leur métier dans le (…)

Un nouveau cache-misère au désengagement de l’Etat

par Guillaume Gontard

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi portant création d’une agence nationale de la cohésion des territoires.
Sur la forme, nous ne pouvons que regretter le passage par une proposition de loi, qui prive les parlementaires d’une indispensable étude d’impact et de l’avis du Conseil d’État. Nous (…)

Le Brexit représente un désaveu pour le projet européen

par Eric Bocquet

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le 30 mars 2019, le Royaume-Uni quittera l’Union européenne et deviendra donc un pays tiers.
On l’a déjà rappelé : quel que soit le scénario envisagé, ce changement aura des impacts importants pour les entreprises, les administrations et les citoyens européens et britanniques. En effet, comme le souligne le rapport, les (…)

Un contenu inopérant et liberticide

par Pierre Ouzoulias

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Président de la République, à l’occasion de ses vœux à la presse du 3 janvier dernier, a demandé une loi sur les fausses informations avant la fin de l’année. Le Gouvernement a jugé que satisfaire cette exigence lui imposait d’en passer par une proposition de loi, dans le cadre de la procédure accélérée, qui lui permettrait (…)

L’objectif unique est, comme toujours avec ce gouvernement, de limiter les obligations pesant sur les entreprises

par Guillaume Gontard

Monsieur le président, madame la ministre, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, la question de la surtransposition des directives européennes est un sujet récurrent. Il s’agit presque toujours de dénoncer des distorsions de concurrence liées à des transpositions zélées de directives qui seraient défavorables à la compétitivité de nos entreprises.
L’objectif unique est, (…)

De la nécessité d’impulser un véritable dialogue social

par Pierre Laurent

Question écrite n° 07639
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la multiplication des procédures disciplinaires envers des syndicalistes et des grévistes de la société nationale des chemins de fer français (SNCF).
Cette augmentation des procédures disciplinaires date (…)

Il était une fois la dette…

par Eric Bocquet

Quand nous étions enfants on nous racontait des contes pas toujours sympathiques, des histoires de grands méchants loups et d’ogres qui nous faisaient peur et nous empêchaient ensuite de fermer l’œil de la nuit. Eh bien chaque année, et surtout au moment du débat budgétaire au Parlement, les gouvernements nous rappellent l’existence de cette dette, au cas où nous l’aurions oublié.
Les (…)

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"Derrière les réseaux sociaux et l’IA générative ne se trouve qu’une poignée de milliardaires"
La présidente du groupe CRCE-K, Cécile Cukierman, interpelle Lecornu sur la crise agricole

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)