Travail parlementaire

Nous le savons tous, la baisse des dotations aux collectivités a toujours eu des conséquences très fortes sur l’investissement local.
Au-delà de la question des chiffres – l’effort qui leur est demandé sera-t-il de 5 milliards d’euros ou, comme l’estiment certains, plutôt de 8,5 ou 9 milliards d’euros ? –, permettez-moi de vous faire part des inquiétudes des maires.
Depuis hier, des (…)

M. Fabien Gay interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger sur la position française quant à l’aboutissement des négociations autour du traité de libre-échange entre l’Union européenne (UE) et les pays du MERCOSUR.
Les négociations autour d’un traité de libre-échange avec le bloc (…)

Le satellite Copernicus a montré que 2024 sera l’année la plus chaude jamais enregistrée. Inondations, feux de forêts, tornades, sécheresses : les interventions se multiplient, se diversifient et courent sur des durées de plus en plus longues.
La pression capacitaire s’accroît d’autant sur les Sdis. Il y a un an, au moment de la tempête Ciaran, le Sdis de Seine-Maritime a dû réaliser 600 (…)

Monsieur le ministre délégué chargé des transports, tous les ans, nous battons le record de l’année la plus chaude jamais observée. Réduire les émissions du secteur des transports devrait donc être votre priorité.
Pourtant, comme d’autres avant lui, votre gouvernement s’entête à liquider Fret SNCF, pliant sans combattre devant la décision de la Commission européenne. Dans ces conditions, (…)

Le 8 octobre 2023, au lendemain des attaques terroristes du Hamas contre l’état Israélien, que nous condamnons fermement, Washington a déployé en Méditerranée orientale un groupe aéronavale visant à dissuader l’Iran de toute intervention directe.
Les attaques de piraterie des Houthis contre les navires commerciaux en mer rouge ont commencé le même jour, ciblant particulièrement les navires (…)

À l’heure où 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles chaque année, le Parlement a adopté de nouvelles mesures en mars et juin derniers, renforçant l’ordonnance de protection créée en 2010.
Mais cette ordonnance ne protégeait pas directement les enfants victimes de violences. Nous discutons donc de la création d’une ordonnance de sûreté ou de l’extension de l’ordonnance de (…)

Notre droit encadre déjà le paiement en espèces, dans une optique de lutte contre le blanchiment, la fraude fiscale et le travail dissimulé.
Surtout, le blanchiment et la fraude fiscale à grande échelle ne reposent plus sur des valises de billets, mais sur une ingénierie financière complexe, difficilement traçable.
L’argent liquide est un moyen de paiement crucial pour les 3 millions de (…)

La sédentarisation procède d’une gestion de l’eau efficace, condition de tout progrès humain. Le bilan de l’été 2024 est le suivant : il est plus facile de gérer la ressource en eau quand elle est abondante.
Juin a été de 20 % plus pluvieux que la moyenne, tandis qu’août a été plus sec de 25 %. Cet été s’inscrit dans une moyenne, mais il y a eu des différences notables d’une région à (…)

Nous discutons au Sénat d’une proposition de droite qui stipule que le 49.3 ne suffit pas. Il est proposé en effet de limiter encore plus la démocratie parlementaire.
Cette proposition de loi constitutionnelle sous-tend une orientation des plus libérales. Dépolitiser le débat budgétaire et supprimer toute forme de controverse et d’alternative progressiste sur les finances publiques. Elle (…)

Madame la Ministre, Je me permets d’attirer votre attention sur l’application du décret n° 2024-756 du 7 juillet 2024 relatif aux conditions de détermination des territoires au sein desquels l’accès au médicament pour la population n’est pas assuré de manière satisfaisante et l’arrêté du 7 juillet 2024 relatif au même sujet.
Ces textes légaux assouplissent les conditions d’ouverture des (…)