Travail parlementaire

Question écrite n° 02545
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports sur la dégradation du service rendu aux usagers des lignes P et R du transilien. Les usagers de ces lignes constatent une réduction constante et préoccupante de la qualité de leur service (…)

Le PLF 2025 est annoncé comme celui du partage de l’effort pour redresser les finances publiques, à la suite de la gestion calamiteuse des gouvernements précédents.
Face à un budget de récession sociale, les députés ont légitimement adopté 472 amendements à l’issue de trois semaines de débat. La gauche a démontré qu’un autre budget pour la France est possible : un budget pour le partage des (…)

C’est avec sincérité et gravité que je m’exprime devant vous. Sincérité et gravité parce que mes mots s’adressent d’abord à toutes celles et ceux qui subissent dans leur vie les conséquences d’une doctrine qui considère le capitalisme indispensable, une fin de l’histoire.
C’est aux côtés des victimes de ce système que les sénateurs et sénatrices Communistes et Kanaky étaient mobilisés ces (…)

Alors que les réquisitions du procès des viols de Mazan résonnent actuellement dans la salle du tribunal judiciaire d’Avignon, voilà quelques semaines que le monde entier regarde Gisèle Pelicot avec admiration et découvre avec horreur les atrocités dont elle a été victime.
Pourtant, toutes les femmes le savent : si l’ampleur des viols est sans précédent dans cette affaire, le geste, lui, (…)

Nous nous félicitons de ce débat. Depuis vingt-cinq ans, des négociations sont menées dans une opacité totale, à l’abri des délibérations des peuples.
Pis, la Commission européenne souhaite scinder ce texte pour permettre l’exécution provisoire de son volet commercial, soustrayant ainsi ce texte au vote des parlements nationaux.
Le Sénat avait voté notre proposition de résolution sur le (…)

L’heure est donc au bilan de ces 6 jours que nous avons passé à examiner un budget de 662 milliards d’euros et qui concerne l’ensemble de nos concitoyens.
L’exercice budgétaire nous a permis une clarification politique. Lors de la présentation du PLFSS, le Premier Ministre avait annoncé « un effort partagé et juste » il n’en sera rien.
La baisse des dépenses qui reposait à hauteur de 10,1 (…)

Question écrite n° 02522
Mme Marianne Margaté attire l’attention de Mme la ministre du travail et de l’emploi sur les risques que font peser les fusions d’entreprises sur les droits démocratiques et sociaux des salariés. Ces fusions d’entreprises servent trop souvent à anéantir des accords d’entreprises obtenus après des négociations ardues et contenant des conquêtes sociales comme la (…)

Vous modifiez les termes, mais pas le fond de la journée de solidarité. Ce n’est pas de gaieté de coeur que vous le proposez, madame la rapporteure générale ? Mais qui parle de coeur ?
Nous en avons tous ! Ce sont des choix politiques : assumez-les ! C’est votre projet : quand il s’agit de faire contribuer les entreprises et les plus riches, c’est toujours non. Il y a vingt ans a été créée (…)

Nous abordons l’examen de ce texte en pensant aux plus de 6 millions de nos concitoyens sans médecin traitant et à tous ceux qui passent des heures aux urgences ;
aux soignants, dont les conditions de travail sont de plus en plus difficiles et dont la rémunération leur fait tourner le dos à leur vocation, la mort dans l’âme ; aux gestionnaires d’établissements publics de santé, qui ne (…)

Le Gouvernement a fait un usage détourné de l’article 47-1 pour empêcher l’examen du texte à l’Assemblée nationale, car il sait que les Français sont hostiles au 49.3.
Il a aussi favorisé une obstruction systématique : les députés du socle commun ont déposé 1 200 des 2 300 amendements, rendant impossible un examen en vingt jours. Les rappels au règlement et les secondes délibérations se (…)