Le Gouvernement nous demande aujourd’hui d’approuver les comptes de la sécurité sociale pour 2023, contre lesquels nous avions voté et dont nous mesurons aujourd’hui les échecs.
Selon le dernier rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale, la Cour des comptes écrit : « Un tel niveau de déficit est un point de bascule, car le financement des déficits de la (…)
Il y a une constante depuis 2020 : M. Bruno Le Maire, ministre des déficits, nous annonce régulièrement que des incertitudes impactent le PLF.
Au Sénat, le 1er octobre 2020, il nous assurait que nous assistions à un risque de fort ralentissement de l’économie mondiale en raison de nombreuses tensions - tensions commerciales entre les États-Unis et la Chine, dans la région du Golfe, en (…)
Question n° 0140S adressée à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrie
Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrie sur l’avenir des Papeteries de Condat, situées à Lardin-Saint-Lazare en Dordogne, et les (…)
En juin dernier, nous étions saisis de ce projet de loi dont le but annoncé était de créer un choc de simplification. Sa mesure phare, la fiche de paie simplifiée, a été détricotée. C’est heureux ! Celui qui a eu cette idée à Bercy n’avait jamais géré une entreprise ni établi une fiche de paie ! Même le Medef y était opposé...
Les habilitations à légiférer par ordonnance ont été supprimées. (…)
Madame la ministre, mes chers collègues, à compter du 1er janvier 2025, la loi pour le plein emploi confie la compétence « petite enfance » aux communes. Celles-ci deviendront ainsi les « autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant ».
Or, selon les configurations territoriales, cette compétence a pu être précédemment confiée à des établissements publics de coopération (…)
Question n° 02019 adressée à Mme la ministre de l’éducation nationale
Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale sur la crise de vocation des enseignants. Au lendemain de la rentrée scolaire, les syndicats enseignants de Dordogne alertaient sur la vacance d’au moins un poste d’enseignant dans 76 % des établissements consultés. Cette situation (…)
Madame la ministre, les sénateurs, les députés et le Gouvernement ont convergé ces derniers mois pour inscrire dans la loi la prise en charge par l’État de la rémunération des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) pour leur emploi sur le temps méridien.
L’ensemble de ces dispositions vise à donner de la stabilité à une activité indispensable à l’enseignement en faveur des (…)
Le 31 décembre 2024 marquera la fin du système provisoire mis en place en 2022 pour remplacer la redevance audiovisuelle. Incertitude et inquiétude planent sur les acteurs et usagers du service public de l’audiovisuel.
Face à la défiance citoyenne, aux dynamiques de concentration, à la prolifération des infox, l’audiovisuel public constitue un atout. Face aux instrumentalisations des (…)
La discussion engagée sur le Projet de loi de finances s’annonce particulièrement difficile. Bruno Le Maire qui disait il y a quelques mois « J’ai sauvé la France au moment de la crise sanitaire », nous laisse une ardoise extrêmement lourde. À Bercy, entre 2017 et 2024, la dette s’est accrue de 1 000 milliards d’euros, franchissant allègement la barre des 3 000 milliards (3 228 milliards, pour (…)
Sanofi veut vendre sa filiale Opella – productrice de notre Doliprane –à un fonds américain. Pourquoi ? Parce que s’enrichir prime sur tout !
Pour Sanofi, les milliards passent avant l’emploi, avant la souveraineté sanitaire, avant la santé de nos concitoyens ! Cette vente scandaleuse, c’est 1 700 emplois sacrifiés en France, 11 000 dans le monde. Et ce n’est pas tout : Sanofi, avec l’aval (…)
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
