Selon le dernier rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale, la Cour des comptes écrit : « Un tel niveau de déficit est un point de bascule, car le financement des déficits de la sécurité sociale n’est plus assuré à terme. »
Le déficit de la sécurité sociale pour 2023 s’élève à 10,8 milliards d’euros, soit 4 milliards d’euros de plus que les prévisions de la loi de financement initiale.
Cette photographie des comptes de la sécurité sociale en 2023 illustre les conséquences des politiques d’austérité et le refus obstiné de dégager de nouvelles recettes en mettant à contribution les entreprises et les revenus financiers.
Ce texte illustre également les conséquences du refus du Gouvernement de prendre en charge les coûts de la pandémie de covid-19 et le transfert de l’addition sur le dos de la sécurité sociale.
Surtout, comme c’était le cas sur la question du budget évoqué tout à l’heure, le déficit des comptes s’explique en grande raison par les moindres recettes perçues par le Gouvernement.
La croissance a été moindre que ce que le gouvernement précédent avait espéré. Il fallait s’en douter, mais les conséquences sont importantes : moins de croissance, c’est moins d’emplois, moins de cotisations et donc un déficit structurel.
Pour la première fois depuis trois ans, nous constatons une baisse des effectifs salariés. Le chômage augmente et les salaires stagnent en raison du développement des compléments de salaire, qui privent la sécurité sociale de 18 milliards d’euros non compensés par l’État.
Au-delà du niveau d’emploi dont se félicite le Président de la République, la question qui se pose est celle des allégements de cotisations sur les bas salaires qui ont le double défaut de maintenir les salaires autour du Smic et de priver les comptes de la sécurité sociale de rentrées nécessaires.
Selon la Cour des comptes, les niches sociales, qui représentaient 87,5 milliards d’euros versés aux salariés en 2022, contribuent à remplacer les augmentations de salaire et à aggraver le déficit de la sécurité sociale.
Si l’on ajoute à cela les 74 milliards d’euros d’exonérations de cotisations patronales, vous comprendrez vite d’où vient le déficit organisé de la sécurité sociale.
Mes chers collègues, vous qui avez voté en faveur du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, vous devez assumer la situation des hôpitaux publics, les urgences saturées, les professionnels épuisés. Assumez le déficit de 2 milliards d’euros des hôpitaux publics en 2024 ! Assumez la coresponsabilité avec le gouvernement précédent des 85 % d’Ehpad publics qui sont aujourd’hui déficitaires !
Pour notre part, nous sommes cohérents, nous refusons de valider les comptes de la sécurité sociale de 2023 alors que les orientations prises ont amplifié une crise sanitaire et sociale déjà catastrophique.
Nous refusons de valider un texte qui prévoyait un Ondam largement sous-évalué et qui ne tenait même pas compte du niveau de l’inflation.
Pour paraphraser Bossuet, nous déplorons l’attitude qui vise à se plaindre des conséquences dont on a chéri les causes.
Nous refusons enfin de donner quitus à l’acharnement d’Emmanuel Macron de saigner les dépenses publiques au seul bénéfice du CAC 40.
Par cohérence avec notre vote contre la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, nous voterons contre l’approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2023.
