Face à la défiance citoyenne, aux dynamiques de concentration, à la prolifération des infox, l’audiovisuel public constitue un atout. Face aux instrumentalisations des milliardaires et à l’essor de l’extrême droite, il constitue une digue. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si l’extrême droite souhaite sa privatisation.
Nos concitoyens soutiennent la pérennisation de l’audiovisuel public, dont le succès n’est plus à prouver. France Inter, en particulier, bat des records historiques : 7,18 millions d’auditeurs quotidiens de janvier à mars 2024.
Il nous faut un audiovisuel public fort et indépendant. Or cette proposition de loi organique ne répond que partiellement à cet enjeu fondamental pour notre démocratie.
Nous étions circonspects vis-à-vis de la solution proposée en 2022, parce que la TVA est un impôt injuste et que ce système constitue une forme de budgétisation.
Toutefois, sanctuariser un pourcentage de TVA pérennise réellement l’indépendance de l’audiovisuel public. Désormais, il est question d’un montant déterminé : nous ne sommes pas favorables à cette reprise en main par le politique des recettes affectées et soutiendrons le rétablissement de l’article 1er dans sa rédaction initiale. Nous souhaitons que la dynamique de la TVA soit par défaut affectée aux organismes de l’audiovisuel public.
Nous proposons aussi une loi de programmation pluriannuelle, de nature à rassurer les acteurs de l’audiovisuel en accroissant la visibilité sur leurs ressources.
Enfin, il nous semble important de ne pas clore dès à présent le débat sur une nouvelle recette visant à financer directement l’audiovisuel public. Afin de ne pas limiter l’initiative parlementaire, nous avons déposé un amendement visant à créer le cadre organique pour que les parlementaires puissent proposer de nouvelles recettes affectées.
Malgré ces remarques, en responsabilité, nous voterons le texte.
