Mais cette ordonnance ne protégeait pas directement les enfants victimes de violences. Nous discutons donc de la création d’une ordonnance de sûreté ou de l’extension de l’ordonnance de protection aux enfants. L’essentiel, c’est de les protéger.
Le principe de précaution a toujours guidé l’ordonnance de protection et les enfants devraient pouvoir en bénéficier autant que les adultes.
La présomption d’innocence ne doit pas empêcher de prendre des mesures d’urgence. Les enfants n’ont pas les ressources physiques, psychologiques ou financières pour fuir.
Une mise en sécurité rapide est nécessaire tant que le parent mis en cause n’est pas éloigné de l’enfant. Ce dernier subit alors des violences pendant des semaines. Il n’existe ni protection ni justice si la parole de l’enfant est remise en cause. Ne pas mettre en sûreté un enfant victime de violence, c’est le dissuader de parler, c’est le renvoyer au silence.
Les agresseurs, souvent manipulateurs, disposent d’un niveau élevé de protection et de crédibilité dans leur cercle familial. Les femmes, qui prennent tous les risques pour leurs enfants, finissent même parfois par être placées en garde à vue.
Aussi, nous voterons cette proposition de loi. Mais nous avons déposé des sous-amendements, notamment pour que le dépôt de plainte ne soit plus obligatoire. Alors que 88 % des violences incestueuses ne font pas l’objet d’une plainte, l’ordonnance de protection doit protéger l’enfant à partir d’un simple signalement dès lors que l’on redoute de nouvelles violences.
Pour que l’intérêt supérieur de l’enfant ne soit pas une formule creuse, nous devons nous doter d’outils plus ambitieux.
