Travail parlementaire

Madame la Sénatrice interroge le Ministre de la culture sur les cotisations retraites non prélevées par l’Association de Gestion de la Sécurité Sociale des Auteurs (AGESSA)
En effet, le rapport Racine vient notamment de dévoiler ce scandale. Pendant 40 ans, cet organisme a ‘’oublié’’ de prélever ces cotisations, privant 190 000 auteur.e.s (écrivain.e.s, dessinateur.e.s, photographes, (…)

Petit retour en arrière sur le récent rapport publié par l’ONG Oxfam sur l’état des inégalités dans le monde. On a beau être conscient de cette réalité, les chiffres publiés chaque année nous donnent le vertige et décuplent notre indignation et donc notre volonté de nous battre pour changer cette société qui ne tient pas debout. En voici quelques-uns.
• Les richesses des 1% les plus riches (…)

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la hausse des tarifs des complémentaires de santé.
En effet, l’association de consommateurs UFC Que choisir a publié une étude, portant sur 498 contrats issus de 86 organismes différents, qui montre une hausse médiane d’environ 5 % des tarifs, soit 80 euros par an pour les assurés. Pour 10 % des assurés cette (…)

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l’expérimentation des maisons de naissance et son éventuelle poursuite.
En effet, la loi n° 2013-1118 du 6 décembre 2013 a autorisé, pour une durée de cinq ans, cette expérimentation qui prend fin en novembre 2020. Une maison de naissance est un lieu d’accueil, de suivi de grossesse et d’accouchement géré par des (…)

Monsieur le Recteur,
Nous nous permettons d’attirer votre attention sur la situation dans plusieurs lycées du Val-de-Marne.
En effet, de nombreux élèves, soutenus par leurs professeur.e.s, leurs parents et des élu.e.s, se mobilisent au sein de leurs établissements pour protester contre l’application de la réforme du baccalauréat.
Ces jeunes sont inquiet.e.s, d’une part, des mauvaises (…)

Nous vivons une époque formidable. Le mouvement social, qui ne meurt pas mais change de forme au fil des semaines, nous offre des moments incroyables. D’abord il s’est inscrit dans la durée et s’enracine dans les profondeurs de l’histoire sociale et politique de ce pays. La durée : imaginons un cheminot ayant fait grève depuis 50 jours, il est technicien de maintenance, salaire mensuel moyen (…)

Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur l’avenir du triangle de Gonesse. On reproche aujourd’hui aux outils de régulation du foncier de ne pas avoir empêché l’artificialisation des surfaces agricoles et de ne pas permettre le renouvellement des générations, ainsi que l’essor de nouvelles modalités d’exploitation prenant en compte les enjeux environnementaux liés à l’activité (…)

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, je vous avoue que je suis à la peine,…
M. François Bonhomme, rapporteur. Déjà ! (Sourires.)
M. Pierre-Yves Collombat. … parce que, d’un côté, cette proposition de loi part d’une bonne intention : qui ne voudrait pas faciliter la vie des maires ? Et puis, c’est un problème réel et récurent qui se pose. On feint de le découvrir à (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme l’a souligné ma collègue Éliane Assassi, en ce début d’année, il est essentiel, au vu des enjeux, de mener ici au moins un débat sur ADP.
Chacun le sait, au groupe CRCE, nous nous sommes mobilisés, et nous continuons de le faire pour créer les conditions d’un référendum. Alors que la privatisation d’ADP, dont la (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le 10 avril dernier, 248 parlementaires de tous bords ont signé la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris, après le vote par l’Assemblée nationale de la privatisation d’Aéroports de Paris, au mépris du vote du Sénat, pourtant majoritaire. (…)