Travail parlementaire

Ce texte largement publicitaire se borne à entériner des pratiques existantes

par Pierre-Yves Collombat

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, il s’agit, comme on le sait, de réintroduire dans la loi un amendement adopté par le Sénat lors de l’examen de la loi Essoc, un texte, je le rappelle, contre lequel mon groupe avait voté à l’époque, essentiellement pour deux motifs.
Tout d’abord, parce que ce texte clairement d’affichage était destiné à montrer que le (…)

Vous persistez dans votre refus de prendre la mesure de la crise traversée par l’hôpital public

par Michelle Gréaume

Madame la secrétaire d’État auprès de la ministre de la santé, plus de 1 200 médecins ont lancé hier un cri d’alarme en adressant à la ministre une lettre dans laquelle ils lui demandent solennellement d’adopter les mesures financières nécessaires pour l’hôpital public. Ils n’ont pas trouvé d’autre moyen pour se faire entendre que de prendre la décision, à la fois grave et inédite, de (…)

Ces plateformes précarisent les travailleurs et sont un danger pour notre modèle social

par Pascal Savoldelli

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le sujet qui nous réunit ce soir est majeur.
Madame la ministre, j’y reviendrai plus tard, mais j’ai été effaré de ce que vous avez indiqué sur la situation des travailleurs des plateformes ! Franchement ! Vous avez quand même évoqué Deliveroo et Uber et, vous le savez – nous le savons tous –, il ne s’agit pas d’un problème (…)

Une meilleure indemnisation ne doit pas faire oublier la nécessité de la prévention

par Guillaume Gontard

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi est le fruit du long travail mené par la mission d’information demandée par le groupe socialiste, à laquelle j’ai eu le plaisir de participer.
Je salue d’ailleurs les travaux de mes collègues Nicole Bonnefoy et Michel Vaspart. Je les remercie, au passage, d’avoir intégré dans leurs conclusions (…)

La loi EGalim n’a pas répondu à ses objectifs

par Cécile Cukierman

« Une loi creuse, marquée du sceau de l’échec, qui va toujours faire gagner le plus fort au détriment des agriculteurs. » C’est en ces termes, monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, que j’avais qualifié le projet de loi Égalim lors des débats au Sénat.
Un an après la promulgation de la loi Égalim, le constat est unanime : celle-ci est en deçà des aspirations (…)

Notre fiscalité environnementale souffre de trop d’exonérations

par Guillaume Gontard

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, avec la nouvelle année, il semblerait que le groupe Les Républicains entame sa transition écologique.
M. Stéphane Piednoir. Cela part mal... (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Guillaume Gontard. En effet, les auteurs du texte qui est soumis aujourd’hui au Sénat proposent rien de moins que la (…)

Les collectivités territoriales sont démunies face au détournement des parcelles

par Fabien Gay

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, votée le 28 novembre dernier par l’Assemblée nationale, la proposition de loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers franciliens a été adoptée, suivant la procédure de législation en commission, par la commission des affaires économiques.
Notre groupe votera ce texte,… (…)

Des bébés transférés sur des centaines de kilomètres ?!

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation de plus en plus inquiétante de l’hôpital public et singulièrement des services de réanimation pédiatrique qui subissent les restrictions budgétaires imposées.
Ces derniers mois, les personnels de santé n’ont eu de cesse d’alerter sur cette situation particulièrement préoccupante, pour preuve, s’il en (…)

ParcourSup : le dossier de mes différentes saisines

par Pierre Ouzoulias

Vous trouverez ici l’ensemble des courriers et différentes saisines institutionnelles relatives au dossier ParcourSup et aux algorithmes locaux.
Retrouvez l’intégralité des interventions et courriers relatifs au dossier ParcourSup 5 février 2018 : dépôt au Conseil d’État de requête en annulation assortie d’une demande de suspension de l’arrêté du 19/01/18 instaurant la plate-forme (…)

Défendre la pluralité des idées défendues par les mouvements d’éducations populaire

par Pierre Laurent

Question écrite n° 13851
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur le mouvement des pionniers de France.
Les pionniers de France sont un mouvement agréé d’éducation populaire issu du monde ouvrier. Ce mouvement a été fondé à la fin de la Seconde Guerre mondiale par des militants, issus de la Résistance. Depuis 1946, les vaillants (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)