Travail parlementaire

La région du Botswana est sans doute l’une des plus soumises à l’évasion fiscale

par Eric Bocquet

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, est-il vraiment utile de débattre en séance publique d’une convention fiscale entre la France et le Botswana ? Cette question peut nous traverser l’esprit, car les échanges commerciaux entre les deux pays sont très modestes : le Botswana est le 185e client de la France et ce pays ne représente que 0,1 % du marché mondial (…)

Ces deux conventions aideront le Burkina Faso

par Christine Prunaud

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les deux conventions d’extradition et d’entraide judiciaire en matière pénale que nous examinons aujourd’hui semblent aller dans le bon sens.
J’évoquerai tout d’abord l’aide apportée par la France au développement administratif et judiciaire du Burkina Faso. Dans le cadre de cet effort de démocratisation, il faut (…)

Ce texte porte des mesures positives mais manque de vision globale et cohérente

par Éliane Assassi

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est un euphémisme que de dire que ce projet de loi a suscité le débat : à preuve, il est passé de 13 à 130 articles. Fait rare, son examen au Sénat s’est même terminé par une seconde délibération, qui nous a laissé un goût amer puisqu’il s’agissait de revenir, à la hussarde, sur plusieurs avancées.
Au total, nous (…)

Décidément, le respect du peuple et des institutions n’est pas votre credo

par Cécile Cukierman

Monsieur le Premier ministre, avec votre texte sur la réforme des retraites, vous faites preuve d’un triple mépris : mépris du peuple, qui, majoritairement, continue de s’y opposer ; mépris du Parlement, en déclenchant la procédure accélérée et en prévoyant de recourir à pas moins de vingt-neuf ordonnances, lesquelles ne sont pas soumises à l’obligation d’étude d’impact ; mépris (…)

Non, la recherche ne peut pas tout justifier dans nos rapports avec le vivant

par Cécile Cukierman

Je voterai bien entendu cet amendement, que j’ai cosigné avec les membres de mon groupe.
Comme cela a été rappelé dans les interventions liminaires, il s’agit non pas seulement d’appeler à la vigilance, mais de marquer des interdits. Non, la recherche ne peut tout justifier dans nos rapports avec le vivant et, au-delà, dans le mélange et la rencontre des espèces !
Monsieur Henno, je vous (…)

La création d’embryons transgéniques ou chimériques doit demeurer interdite

par Guillaume Gontard

Comme cela a été rappelé, cet article vient introduire des exceptions au principe extrêmement clair posé à l’article L. 2151-2 du code de la santé publique, à savoir que « la création d’embryons transgéniques ou chimériques est interdite ».
Pourquoi vouloir assouplir cette interdiction absolue ? Il me semble que la réponse à cette question est à chercher du côté de la technique des « ciseaux (…)

La Constitution, dans le deuxième alinéa de son article 45, permet aux chambres de s’opposer à la mise en œuvre de la procédure accélérée

par Éliane Assassi

Lettre à Gérard Larcher, président du Sénat. Paris, le 14 janvier 2020.
Monsieur le Président,
Notre pays est plongé dans une grave crise sociale suite à l’annonce par E. Macron et son gouvernement d’un projet de modification fondamentale de notre système de retraite.
Vous avez fait le constat vous-même lors de votre conférence de presse du 9 janvier dernier des difficultés du pouvoir (…)

J’ai fait un cauchemar les amis…

par Eric Bocquet

La nuit dernière, j’étais de sortie avec mon épouse, nous allions assister à un concert au théâtre Sébastopol à Lille. Quelle ne fut pas notre surprise en arrivant de constater que le nom du théâtre avait changé. Il s’appelle désormais le théâtre Auchan-Mulliez.
Nous renonçons à notre soirée et décidons de rejoindre la gare Lille-Flandres. Même choc, elle s’appelle aujourd’hui gare (…)

La reconnaissance conjointe anticipée nous paraît être la meilleure solution

par Laurence Cohen

Le droit à l’AMP pour les couples de femmes ne saurait être pleinement effectif sans une reconnaissance juridique du lien de filiation entre l’enfant et ses deux mères et de la qualité de parents de ces dernières. Dans la suite logique de l’article 1er, l’article 4 du projet de loi consacre cette reconnaissance.
Le mécanisme de la reconnaissance conjointe anticipée constitue, selon nous, la (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)