Travail parlementaire

L’État actionnaire a manifestement été défaillant

par Marie-Noëlle Lienemann

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie et des finances.
La directrice générale de Renault a indiqué, vendredi, n’avoir « aucun tabou » sur des fermetures de sites en France ; cette déclaration suscite un légitime émoi dans le pays.
Des difficultés chez Renault, il y en a, certes, mais le groupe a cumulé 10 milliards d’euros de bénéfices au cours des quatre dernières années, (…)

Endives contaminées aux OGM ?!

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur le risque de contamination aux organismes génétiquement modifiés (OGM) des endives se trouvant dans nos supermarchés, y compris celles issues de l’agriculture biologique, sans que cela soit indiqué par aucun étiquetage. Ces « OGM cachés » sont cultivés et commercialisés en toute légalité, sans que (…)

Mains arrachées ou maintien de l’ordre ?

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la dangerosité des grenades GM2L, qui vont désormais remplacer les grenades GLI-F4.
En effet, le 26 janvier 2020, il a annoncé le retrait de la GLI-F4, grenade contenant pas moins de 26 grammes de TNT et responsable de nombreuses mains arrachées depuis plusieurs mois.
Si ce retrait est plus que souhaitable, la (…)

Les Gafam ont développé une hyperpuissance, notamment en bridant les choix des internautes

par Marie-Noëlle Lienemann

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, le groupe CRCE votera cette proposition de loi, qui est selon nous vraiment bienvenue.
La transformation d’internet en un vaste supermarché mondial pose la question de la liberté du commerce et de l’industrie en faveur de l’internaute, trop souvent transformé en simple consommateur du cyberespace.
Les Gafam sont les grands bénéficiaires (…)

Qui donne les ordres ? Les policiers et gendarmes sont-ils les seuls responsables ?

par Esther Benbassa

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, 860 signalements réalisés auprès de l’IGPN pour violences de la part d’agents dépositaires de l’autorité publique, 2 décès, plus de 1 700 blessés, parmi lesquels une cinquantaine de lycéens et mineurs, ainsi que 115 journalistes, 315 blessures à la tête, 24 éborgnés, 5 mains arrachées ; des militants pratiquant la (…)

Il est nécessaire de revoir la doctrine de maintien de l’ordre

par Éliane Assassi

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avant d’entrer dans le vif du sujet, je tiens à clarifier quelle était l’intention de mon groupe en demandant l’inscription de ce débat à l’ordre du jour.
Il ne s’agit pas pour nous de jeter l’opprobre sur les forces de l’ordre de notre pays : nous avons d’ailleurs choisi de libeller ce débat en termes mesurés pour (…)

Le dérèglement climatique va croissant et touchera en premier lieu nos territoires ultramarins

par Esther Benbassa

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le rapport du groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, le GIEC, est formel : les dérèglements climatiques vont croissant et risquent d’avoir des impacts durables dans les zones tropicales vulnérables, tels que nos territoires ultramarins.
En effet, le réchauffement climatique pourrait bientôt être à (…)

Il faut augmenter le quotient familial et le montant de la prestation d’accueil du jeune enfant

par Michelle Gréaume

Nos collègues du groupe Les Républicains ont souhaité débattre de la politique familiale de notre pays.
Ce débat est indispensable, à l’heure où l’Assemblée nationale examine une réforme des retraites qui prévoit le remplacement des trimestres supplémentaires accordés aux mères par un système de majoration pénalisant pour les familles nombreuses.
Actuellement, chacun des deux parents d’une (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)