Travail parlementaire

L’Union européenne est responsable de cette situation

par Esther Benbassa

Monsieur le président, monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, mes chers collègues, comme vous le savez, depuis décembre 2019 un drame se déroule à Idlib, en Syrie.
Mécontent de ne pas obtenir le soutien des leaders européens lors de ses frappes dans la région, le président Erdogan vient d’ouvrir ses frontières pour laisser passer, au mépris de leur sécurité et de leur (…)

Ce Parquet européen doit rester concentré sur les faits de fraude à la TVA et de corruption

par Éliane Assassi

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, il aura suffi d’une demi-journée pour boucler l’examen en séance de ce projet de loi aux dispositions aussi techniques que disparates : moitié moins que ce qui était prévu, et bien moins encore que ce qu’auraient mérité de telles mesures. Il faut dire que la matière d’un tel projet ne se prêtait pas vraiment à un exercice (…)

Une étude d’impact insuffisante et lacunaire

Proposition de résolution déposée avec le groupe socialiste.
Le Premier ministre a déposé le 24 janvier 2020, des projets de loi ordinaire et organique engageant une refonte sans précédent de notre système d’assurance vieillesse depuis 1945.
Pour la première fois, le droit à une retraite complète ne dépendra plus d’une durée de cotisation mais d’un âge de départ, dit âge d’équilibre, qui (…)

Nous examinons ce texte dans des conditions de précipitation et d’imprécision inacceptables

par Cécile Cukierman

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 de notre règlement et porte sur l’organisation de nos travaux.
L’examen du projet de loi ASAP s’ouvre dans des conditions inacceptables. Accélération et simplification de l’action publique en sont les maîtres-mots, mais il semble que nous ayons plutôt sous les yeux un texte empreint de précipitation et d’imprécision, pour ne pas dire (…)

Un sésame justifiant le recul de l’État et des procédures protectrices

par Cécile Cukierman

Monsieur le président, madame, monsieur les secrétaires d’État, mes chers collègues, répondre aux aspirations exprimées par nos concitoyens lors du grand débat national : tel est l’objectif affiché au travers de ce projet de loi.
Le triptyque accélération-simplification-modernisation devient une sorte de laissez-passer, de sésame justifiant le retrait de l’État et une perte de compétences de (…)

Une attitude peu glorieuse, le mot est faible, du gouvernement et des députés LaREM

par Michelle Gréaume

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il est peu de dire que la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui aura fait couler beaucoup d’encre et suscité un émoi très important, en raison de l’attitude peu glorieuse – les mots sont faibles – du Gouvernement et des députés de La République En Marche lors de son examen à l’Assemblée (…)

Une véritable dégradation du service public rendu aux usagers

par Laurence Cohen

Madame la Directrice,
Je me permets d’attirer votre attention sur la situation que subissent de nombreux Val-de-Marnais.e.s depuis 18 mois environ. En effet, plus de 113 tournées de distribution de courrier ont été supprimées dans 33 villes du département, entrainant plus de 60 000 courriers en retard, rien que sur les villes de Vincennes ou Saint-Mandé. D’après les informations disponibles, (…)

Êtes-vous prêt à donner la parole au peuple français ?

par Fabien Gay

Monsieur le Premier ministre, plus d’un million de personnes soutiennent un référendum sur le projet de privatisation d’Aéroports de Paris.
Après le scandale des autoroutes et celui à venir des barrages hydroélectriques, les Français restent opposés majoritairement au bradage de leur patrimoine commun.
Ainsi, 248 parlementaires de tous bords – et c’est inédit – se sont associés pour (…)

Nouveau règlement liberticide à l’université ?!

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen attire l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation sur les graves menaces à la liberté de se réunir au sein de l’université de Paris, qui regroupe les deux anciennes universités Paris Descartes (Paris 5) et Paris-Diderot (Paris 7) qui ont fusionné le 1er janvier 2020.
En effet, un nouveau projet de règlement intérieur de (…)

Rien ne justifie aujourd’hui un recours à un tel autoritarisme constitutionnel

par Éliane Assassi

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le 17 décembre dernier, par ma voix, le groupe CRCE a exposé les raisons de son opposition à ces projets de loi organique et ordinaire.
Nous avions rappelé alors les limites du contrôle parlementaire des nominations proposées par le Président de la République. En effet, la nécessité de recueillir trois cinquièmes de (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)