Travail parlementaire

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons en nouvelle lecture une proposition de loi soutenue, dans l’urgence, par le Gouvernement, après un événement médiatique lié à la campagne électorale parisienne et le vote à l’unanimité d’une proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace.
Cet événement et ce vote (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi déposée par le groupe Les Républicains supprime la barrière d’âge pour la PCH avant laquelle les personnes doivent déposer leur demande de prestation de compensation du handicap reconnu avant l’âge de 60 ans.
Jusqu’à présent, les personnes concernées devaient entamer la démarche avant l’âge de (…)

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la précarité de l’emploi dans les hôpitaux publics. En effet, nombreux sont les établissements à multiplier le recours à des contrats à durée déterminée (CDD) et à les renouveler au-delà de ce qui prévu par la loi, à savoir deux fois. De même le délai de carence entre deux CDD ne semble pas toujours respecté. Le (…)

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, ce projet de loi est porteur, selon nous, d’au moins deux projets de loi importants : l’un sur le Parquet européen, l’autre sur la justice environnementale.
Mais ce n’est pas tout. Vous l’avez dit : d’autres sujets viennent s’agréger à ces deux volets principaux, sans aucune autre cohérence que celle qui consiste à (…)

Mme Laurence Cohen attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur le manque d’hygiène des toilettes scolaires. En effet, ce problème récurrent, qui a déjà fait l’objet d’études et de rapports divers, persiste, de la primaire au lycée, sans qu’aucune solution pérenne ne soit proposée, dégradant la qualité de notre système scolaire.
Selon le rapport (…)

Question écrite n° 14477
Texte de la question :
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur l’exercice concret du droit de manifester des lycéens et des enseignants à Paris comme ailleurs.
L’école doit être un lieu d’émancipation, de la libre pensée pour des citoyens en devenir. Les enseignants et les lycéens, comme d’autres (…)

Il y a une expression qui m’insupporte particulièrement dans les commentaires de très nombreux journalistes, c’est celle-ci : « le personnel politique ». Comme si, étant élu, vous deveniez ipso-facto l’agent zélé, docile et évidemment bien rémunéré de je ne sais quelle entreprise.
Pour nous, le mandat d’élu, quel qu’il soit, est un outil particulier détenu à un moment donné pour mener, là où (…)

Question orale sans débat n° 1149S
Publiée le : 27/02/2020
Texte de la question :
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des armées sur les conséquences néfastes d’une application débridée de l’instruction générale interministérielle 1300 (IGI 1 300) de 2011.
Celle-ci consiste à soumettre d’innombrables documents tamponnés « secret » de la période 1940-1970, jusqu’ici (…)

Ma question porte sur la militarisation de l’espace, alors que nous sommes confrontés à une nouvelle étape charnière en la matière.
À l’origine, la conquête spatiale a été protégée de la militarisation par le traité de 1967, puis la convention de 1972. Aujourd’hui largement attaquées, ces protections ne sont plus suffisantes : la guerre se déporte de plus en plus vers l’espace, dans l’espace (…)

Monsieur le ministre, vous l’avez dit à plusieurs reprises, vous voulez améliorer le quotidien de nos agriculteurs. Le dire c’est bien, le faire c’est mieux !
Or les comptes ne sont pas bons. En décembre 2019, les prix à la production de l’ensemble des produits agricoles étaient en baisse de 0,4 %, alors que les prix à la consommation des produits alimentaires et des boissons non alcoolisées (…)