Travail parlementaire

Nous redoutons que les établissements privés à but lucratif aient la possibilité de conserver les gamètes

par Éliane Assassi

L’article 2 tend à autoriser l’autoconservation de gamètes pour des raisons non médicales et de manière déconnectée d’un don, dans la mesure où le dispositif actuel d’autoconservation contre don est contraire au principe de gratuité.
Si je ne m’oppose pas à cet article, je souhaite, comme je l’ai dit dans la discussion générale, rappeler quelques points.
D’abord, le remboursement partiel (…)

Bernard Arnault a accru sa fortune de 41 milliards de dollars en moins d’un an

par Eric Bocquet

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, le quinquennat avait débuté un soir de mai 2017 sous les accents de l’Hymne à la joie, et, depuis lors, l’orchestre gouvernemental nous interprète régulièrement la Symphonie du Nouveau Monde. (Sourires.)
Lors du concert budgétaire de l’automne dernier, le chef d’orchestre, Bruno Le Maire, son premier violon, (…)

Les grévistes ne sont pas toujours comptabilisés !

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les problèmes posés par la méthode officielle de comptage des professeurs grévistes.
En effet, on retrouve des écarts considérables entre les chiffres des syndicats et ceux du ministère. Par exemple, pour la journée du 5 décembre 2019, le syndicat national de l’enseignement scolaire (SNES) (…)

Un texte qui ouvre tout grand les portes de la GPA et de la marchandisation

par Pierre-Yves Collombat

Vu le temps qui m’est imparti, je m’en tiendrai à l’essentiel, bien que les « bizarreries » et les incohérences ne manquent pas dans ce texte.
S’il n’autorise pas encore la gestation pour autrui, ce projet de loi lui ouvre tout grand les portes, ainsi que, surtout, à la marchandisation de l’enfant. La nouveauté introduite par le texte, en effet, c’est l’autorisation en France de la « (…)

La droite sénatoriale est revenue sur le caractère remboursable de la PMA

par Esther Benbassa

Le présent article ouvre l’accès à la procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes seules. Nous ne pouvons bien évidemment que nous féliciter de ce progrès, que j’appelle de mes vœux depuis plusieurs années, ayant demandé par trois fois la légalisation de la PMA pour les couples de lesbiennes, en 2012, en 2014 et en 2016. Loin de mener à la marchandisation du corps (…)

Le parallèle entre PMA et GPA n’est pas justifié

par Laurence Cohen

S’il est des dispositions de ce projet de loi qui m’ont amenée à m’interroger, à douter, celles de l’article 1er n’en font absolument pas partie.
Je milite depuis longtemps, comme d’autres, pour l’élargissement de l’accès à la PMA à toutes les femmes, notamment aux couples de femmes. Pour moi, c’est clairement et indéniablement une mesure d’égalité. Ce n’est pas, comme le pensent certains ou (…)

Certaines dispositions interrogent sur le modèle de société que nous souhaitons pour demain

par Éliane Assassi

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le texte qui nous arrive aujourd’hui est loin d’être anodin. Je n’aurai aucune prétention scientifique et encore moins moraliste ; mais, en tant que parlementaire et comme citoyenne, je vous livrerai certaines interrogations, qui, parfois, soulèvent des inquiétudes.
Concernant la mesure phare du (…)

Ouvrir la PMA à toutes les femmes est un acte fort en faveur de l’égalité

par Laurence Cohen

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier le président et les rapporteurs de la commission spéciale pour la qualité de notre travail. Les nombreuses auditions menées ont permis de nous éclairer sur un certain nombre de sujets. Certains étaient complexes, d’autres sensibles, mais toutes ces auditions se sont déroulées dans un climat (…)

Ces banques-là, ça ose tout

par Eric Bocquet

Ces banques-là ça ose tout, c’est d’ailleurs à ça qu’on les reconnaît. Petit plagiat amical à Michel Audiard, l’immense dialoguiste des « Tontons flingueurs ».
Une banque américaine, Morgan Stanley, dont le siège est à New-York, opère dans 42 pays dont le nôtre. C’est une banque d’affaires qui fait partie de cette liste officielle des 15 banques internationales habilitées par le gouvernement (…)

La portée pratique de cette proposition de loi reste bien faible

par Pierre-Yves Collombat

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le texte que nous examinons étant court, je le serai aussi…
Il me semble inutile de revenir sur l’objectif louable de cette proposition de loi : lutter contre la réduction des états civils de la plupart des communes à l’enregistrement des décès, les naissances étant, elles, déclarées dans les communes dotées de (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)