Travail parlementaire

Drôle de carnaval !

par Eric Bocquet

Le mardi 24 février dernier, je reçois, le matin, un mail de la Préfecture proposant aux parlementaires du Nord, de participer à une visioconférence avec les Ministres Olivier Véran et Brigitte Bourguignon à l’occasion de leur visite à Dunkerque.
Nous sommes priés de nous connecter à 16h10. Nous étions 63 participants. Le ministre de la Santé ouvre la réunion en faisant l’état des lieux de (…)

30 % des salariées ont déjà subi du harcèlement ou une agression sexuelle sur leur lieu de travail

par Laurence Cohen

Madame la Ministre, Je me permets de vous solliciter sur la convention N° 190 concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée le 21 juin 2019 par l’Organisation Internationale du travail.
Cette convention, et la recommandation qui l’accompagne, marquent une avancée historique puisqu’il s’agit du premier texte international contraignant en la (…)

Non à la réforme du temps de travail des agents territoriaux

par Laurence Cohen

Madame la Préfète,
Je me permets d’attirer votre attention sur les conséquences de la loi N° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.
Cette loi, adoptée durant la période estivale, que mon groupe a dénoncée sur plusieurs aspects, s’avère particulièrement négative pour les salarié·es de la fonction publique territoriale. En effet, sous couvert d’harmonisation (…)

Tourner la page des interventions militaires étrangères dans les pays africains

par Pierre Laurent

Question écrite n° 21293
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des armées sur la parution de nouveaux éléments d’information concernant les circonstances qui ont amené la France à intervenir militairement début 2013 au Mali.
Les conséquences désastreuses des frappes franco-britanniques en Libye appuyées par les États-Unis en 2011 ont transformé ce pays en terreau du (…)

Protection des agents publics de l’enseignement supérieur et de la recherche contre la diffamation et l’injure

par Jérémy Bacchi

Madame La Ministre, vous avez demandé au CNRS, dont la mission n’est en aucun cas d’évaluer le travail des enseignants chercheurs et enseignantes-chercheuses, une enquête sur « l’islamo-gauchisme ». Face à un tel acte, c’est, à juste titre, toute la communauté universitaire qui s’indigne. Cela remet en question le principe même des libertés académiques. La simple idée qu’un tel « concept » (…)

La France s’honorerait de permettre des avancées décisives pour connaître la vérité

par Pierre Laurent

Lettre au Ministre de la Justice
Monsieur le Ministre, Je me permets d’attirer votre attention sur un nouvel élément d’actualité concernant le dossier de l’assassinat de Dulcie September, représentante du Congrès National Africain (ANC) le 29 mars 1988 à Paris. Ce meurtre, exécuté sans doute par un professionnel, avait suscité une grande émotion populaire. Beaucoup d’éléments indiquent une (…)

Situation des couples binationaux dont l’un réside hors espace Schengen

par Michelle Gréaume

Question écrite publiée au Journal Officiel le 4 mars 2021
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation des couples binationaux dont l’un des membres réside hors espace Schengen, et qui sont séparés depuis quasiment un an en raison des restrictions de voyage dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19.
Depuis (…)

La crise sanitaire télescope les difficultés de nos territoires ruraux

par Marie-Claude Varaillas

"Monsieur le Haut Commissaire,
Au delà du fait que la crise sanitaire que nous vivons depuis un an nous invite à réfléchir à la relocalisation de la production des médicaments, elle télescope également, il faut le dire, des difficultés de longs termes de nos territoires ruraux, fragilisés par la réforme territoriale et la concurrence des métropoles.
Sur le plan démographique, un solde (…)

Quand allez-vous renoncer à votre réforme inique ?

par Cécile Cukierman

Madame la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, vous avez relancé hier la concertation pour votre réforme de l’assurance chômage. À l’unanimité, les organisations syndicales la rejettent. Pourtant, vous persistez dans votre obstination à aggraver la précarité des plus fragiles dans notre pays.
Vous annoncez ainsi vouloir faire plus de 1,3 milliard d’euros d’économies sur le dos (…)

Une fondation dépourvue des ressources privées espérées

par Pierre Ouzoulias

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la Fondation du patrimoine a été conçue en juillet 1996 avec la volonté politique assumée de créer un outil expérimental qui puisse suppléer l’action publique par le recours à la mobilisation de l’activité de bénévoles, au mécénat d’entreprise et à la générosité privée. La Fondation demeure aujourd’hui un hapax : c’est le seul (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)